Rupture conventionnelle : le projet visant à durcir les règles sur les rails
Après le Sénat, le 18 mai, l’Assemblée nationale a procédé, mardi 26 mai, à un second examen du projet de loi sur la réduction de l’indemnité des chômeurs en situation de rupture conventionnelle. La première lecture du texte avait été rejetée.
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Rupture conventionnelle : le projet visant à durcir les règles franchit une nouvelle étape
Le projet de loi durcissant les règles de la rupture conventionnelle a été examiné en seconde lecture à l’Assemblée nationale, après un passage au Sénat. Le texte, qui prévoit de r...