Violences dans le périscolaire : enquête administrative, antécédents judiciaires... Vers une nouvelle loi étudiée par les sénateurs ce mercredi
Face à la multiplication des affaires de violences sexuelles impliquant des personnels encadrant des mineurs, le Sénat doit examiner ce mercredi une proposition de loi visant à renforcer les contrôles avant recrutement. Davantage de contrôle pour un meilleur encadrement. Alors que ces derniers temps le secteur du périscolaire est ébranlé par de nombreux scandales d’abus sexuels, ce mercredi 27 mai, le Sénat doit examiner une proposition de loi portée par le sénateur centriste de l’Eure Hervé Mau
Commission des lois
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Violences dans le périscolaire : le Sénat examine une proposition de loi pour renforcer les contrôles des encadrants
Le Sénat examine ce mercredi une proposition de loi visant à renforcer les contrôles des personnels encadrant des mineurs, avec une attestation d'honorabilité obligatoire et une en...