L'exécutif a adressé une demande aux représentants des salariés et des employeurs chargés de la gestion de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale. Il leur est demandé de proposer des mesures permettant de réaliser environ 800 millions d'euros d'économies. L'objectif est de rétablir l'équilibre financier de cette branche, dont les comptes devraient se dégrader dans les prochains mois.
Selon des informations concordantes, la branche AT-MP a été mise à contribution pour soutenir d'autres branches de la Sécurité sociale, ce qui a aggravé sa situation. Le gouvernement souhaite désormais enrayer cette dérive et éviter que le déficit ne se creuse davantage.
Plusieurs options sont sur la table pour parvenir à cet objectif. Parmi celles-ci figure une augmentation des cotisations acquittées par les employeurs au titre des risques professionnels. Une autre piste consisterait à réduire la prise en charge des indemnités journalières versées aux salariés victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, ce qui transférerait une partie du coût aux entreprises. Il est également envisagé de modifier les modalités de calcul des cotisations, ainsi que de soumettre les indemnités journalières à l'impôt sur le revenu.
Ces pistes, qui ont été rendues publiques récemment, suscitent des réactions contrastées. Les organisations syndicales se montrent prudentes, craignant que les efforts ne reposent en partie sur les salariés blessés. Plusieurs voix s'élèvent pour dénoncer une tentative de faire payer aux victimes le désengagement de l'État. Les représentants patronaux, de leur côté, redoutent une hausse des charges pour les entreprises, notamment dans les secteurs les plus exposés aux risques professionnels.
Les partenaires sociaux disposent désormais de la responsabilité de trouver un consensus. Si aucun accord n'était trouvé, le gouvernement pourrait être amené à trancher lui-même. La branche AT-MP, qui couvre chaque année des centaines de milliers de sinistres, se trouve au cœur des arbitrages budgétaires.
Les discussions s'annoncent serrées. Le gouvernement mise sur une mobilisation rapide pour intégrer ces économies dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale. L'enjeu est de taille : préserver l'équilibre du système tout en maintenant une protection efficace des travailleurs.
