Moins de quatre mois après son extinction, la mesure controversée surnommée Chat Control 1.0 revient en force. Jeudi 9 juillet 2026, les eurodéputés ont adopté la prolongation de la dérogation qui autorise les géants du numérique à analyser les messages privés, photos et pièces jointes des utilisateurs sans mandat judiciaire, au nom de la protection des enfants. Le texte, validé en procédure d'urgence, restera en vigueur jusqu'en 2028.

Un vote serré emporté par une règle procédurale

Le scrutin du 9 juillet a pourtant donné l'avantage aux opposants : 314 députés se sont prononcés contre le renouvellement, contre 276 pour. Mais en seconde lecture, le rejet d'un texte nécessite 361 voix — soit la majorité des membres du Parlement, qu'ils soient présents ou non. Faute d'avoir atteint ce seuil, la prolongation a été acquise. Une majorité simple (276 voix) a suffi pour confirmer le maintien de la dérogation.

Ce résultat inattendu a été préparé en amont. Le 7 juillet, le Parlement avait approuvé une procédure d'urgence permettant de soumettre à nouveau un texte qu'il avait déjà rejeté le 24 mars 2026, à une voix près. Le vote final a été programmé la veille de la pause estivale, un moment traditionnellement marqué par une baisse de la participation. Le règlement intérieur n'imposant pas de quorum pour ce type de scrutin, les absents ont de facto favorisé le camp du maintien.

Le rôle décisif des eurodéputés français

La délégation française s'est distinguée par son soutien massif à la mesure. Sur les 81 élus français, 41 ont voté pour le renouvellement, 20 contre et 20 étaient absents. Près des deux tiers des votants français ont donc appuyé la manœuvre, en phase avec la position du gouvernement, qui défend le scan des messageries depuis 2022. À l'inverse, les délégations italienne et néerlandaise ont rejeté la prolongation à près de 70 %.

Ce vote confirme une tendance déjà observée en mars : lors du premier rejet, 71 % des Français ayant participé s'étaient prononcés pour le maintien de Chat Control 1.0.

Ce que le texte autorise concrètement

La dérogation ne concerne que les plateformes qui ne chiffrent pas les communications de bout en bout. Sont donc visés les services comme Gmail, Messenger, Instagram, Snapchat, Discord, Skype ou la messagerie Xbox. Pour ces canaux, les hébergeurs peuvent désormais comparer les contenus échangés à des bases d'empreintes numériques de contenus pédocriminels déjà répertoriés. Cette analyse s'effectue sans suspicion préalable, sans mandat judiciaire et sans que l'utilisateur en soit informé.

Les messageries chiffrées de bout en bout, comme WhatsApp et Signal, restent hors du champ d'application de cette version du texte. L'exclusion de ces communications a été confirmée par le vote du 9 juillet, qui ne fait que pérenniser la situation antérieure.

Les conséquences pour les utilisateurs

En apparence, rien ne change dans l'utilisation quotidienne des services concernés. Microsoft, Google, Meta et Snapchat avaient déjà annoncé qu'ils reprendraient le scan des messages si la dérogation était renouvelée. Pour l'utilisateur, cette surveillance s'opère en arrière-plan, sans notification ni possibilité de s'y opposer.

Vers Chat Control 2.0 ?

Ce vote ne clôt pas le débat. Une seconde proposition, baptisée Chat Control 2.0, est toujours en discussion. Elle vise à imposer un scan côté client — c'est-à-dire directement sur l'appareil de l'utilisateur — y compris pour les messages protégés par un chiffrement de bout en bout. Cette version est vivement contestée par les défenseurs de la vie privée, qui y voient une brèche définitive dans le secret des communications.

En attendant, la dérogation de Chat Control 1.0 court jusqu'en 2028, laissant aux plateformes la faculté – mais non l'obligation – de surveiller des milliards de messages chaque jour, sans contrôle judiciaire préalable.