Une coalition formée par le Réseau Action Climat et neuf autres organisations, parmi lesquelles Générations futures et France Nature Environnement, a rendu public le 6 juillet un document détaillant ce qu'elle qualifie de « démantèlement » des normes environnementales de l'Union européenne. Selon ce travail, vingt mesures de dérégulation ont déjà été entérinées depuis les élections européennes de 2024, et trente autres sont en préparation.
Un virage amorcé au lendemain du scrutin de 2024
Les associations pointent le rôle des forces politiques conservatrices et d'extrême droite dans ce mouvement. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, réélue en 2024 avec le soutien des écologistes, aurait depuis lors multiplié les réformes réduisant la portée du Pacte vert. Ce dernier, conçu pour guider l'Union vers la neutralité carbone en 2050, est fragilisé par une série de « Omnibus », des trains de textes examinés en procédure accélérée. Le rapport en dénombre dix.
Les principales atteintes recensées
Parmi les reculs déjà adoptés figure l’affaiblissement de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises. La responsable des politiques européennes au Réseau Action Climat, Caroline François-Marsal, explique que l’obligation pour les sociétés de présenter un plan de transition climatique a été supprimée, tandis que leurs obligations de reporting sur les atteintes aux droits humains et à l’environnement ont été notablement réduites.
Le règlement sur la déforestation importée a également été revu. Son entrée en vigueur a été différée de deux ans et la liste des produits concernés élaguée, ce qui, selon les ONG, accroît les émissions de gaz à effet de serre et réduit les surfaces forestières capables d’absorber le CO₂.
Dans le domaine agricole, le troisième Omnibus portant sur la politique agricole commune allège les contraintes de protection des prairies permanentes. Ces écosystèmes, riches en biodiversité, jouent un rôle clé dans la régulation hydrique et la résilience face aux canicules. Le rapport rappelle que la France a déjà perdu un quart de ses prairies en quarante ans.
Des menaces à venir
Plusieurs textes en préparation suscitent l’inquiétude. Le « Omnibus X » pourrait autoriser quasi éternellement l’utilisation de pesticides, sans réévaluation périodique. D’autres projets visent à affaiblir les normes sur la qualité de l’air, la protection des zones humides ou encore les objectifs de réduction des émissions pour les véhicules particuliers.
Les organisations appellent les citoyens européens à réagir face à ce qu’elles considèrent comme un démantèlement systématique des protections environnementales, alors que trois années de mandat restent à couvrir.
