Alors que le texte sur la justice criminelle doit revenir devant les députés mardi 30 juin, la mobilisation des avocats s'intensifie. Ce lundi 29 juin, le barreau de Paris organise une journée d'action baptisée « justice pénale morte », marquée par le renvoi de l'ensemble des audiences pénales et un rassemblement prévu à midi sur les marches du Palais de Justice de Paris. Cette action intervient alors que le projet de loi, porté par le garde des Sceaux Gérald Darmanin, a déjà connu un premier retrait significatif : celui de la procédure de plaider-coupable criminel.
Des inquiétudes persistantes malgré le retrait du plaider-coupable
Dans un entretien, Julie Couturier, présidente du Conseil national des barreaux, explique les raisons de cette opposition. « La justice doit juger plus vite, mais cela suppose avant tout plus de moyens », affirme-t-elle. Selon elle, l'objectif affiché d'accélération des procédures ne doit pas se faire au détriment des garanties accordées aux justiciables. Le Conseil de l'Ordre du barreau de Paris a ainsi listé plusieurs dispositions du texte qui « continuent de susciter de fortes inquiétudes ». Sont notamment pointés du doigt le régime des nullités de procédure, l'allongement de la détention provisoire, l'extension du recours aux données génétiques dans les enquêtes pénales, ainsi que l'affaiblissement perçu des garanties fondamentales offertes aux personnes mises en cause.
Un appel à des moyens supplémentaires
Pour la représentante nationale des avocats, la revendication centrale reste l'obtention de moyens humains et financiers supplémentaires. Elle estime que sans un investissement conséquent, toute tentative de rendre la justice plus rapide se heurtera à l'engorgement des tribunaux et à l'épuisement des professionnels. Cette position rejoint celle exprimée par d'autres acteurs du monde judiciaire. Lundi également, magistrats et avocats sont appelés à manifester contre des « conditions de travail dégradées ». Ludovic Friat, président de l'Union syndicale des magistrats, a ainsi souligné que cette mobilisation visait à « dire à nos concitoyens que la justice n'a actuellement pas les moyens d'assurer une protection suffisante ».
Un projet de loi sous tension
Le gouvernement, de son côté, continue de défendre sa réforme. Le garde des Sceaux a assuré chercher « le consensus le plus large possible », tout en maintenant le cap d'une justice criminelle modernisée. Le retrait du volet controversé du plaider-coupable criminel n'a pas suffi à apaiser les inquiétudes des avocats, qui estiment que le texte conserve des dispositions liberticides. L'examen du projet de loi en séance publique à l'Assemblée nationale promet d'être houleux, alors que la profession judiciaire affiche une unité rare autour de ce rejet.
Une journée de mobilisation nationale
Au-delà de Paris, le mouvement pourrait essaimer dans d'autres barreaux, même si l'appel initial émane du barreau de la capitale. Avec plus de 35 000 avocats sur les quelque 78 000 que compte la France, le barreau de Paris pèse lourd dans le paysage juridique national. Les avocats, en robe, investiront la Cour du Mai à midi pour une action symbolique forte, destinée à interpeller à la fois les parlementaires et l'opinion publique. Julie Couturier insiste sur le fait que cette journée « justice morte » n'est pas un simple coup d'éclat, mais l'expression d'une « détermination à défendre une justice équitable et respectueuse des droits de la défense ».
Vers une crise de confiance ?
Au-delà des aspects procéduraux, c'est un sentiment de défiance qui guette. Les représentants des avocats et des magistrats craignent que les réformes successives, menées sans les moyens adéquats, n'aboutissent à une justice à deux vitesses : rapide pour certains, expéditive pour d'autres. Le message de Julie Couturier est clair : « On ne peut pas demander à la justice d'aller plus vite sans lui donner les moyens de le faire. » L'avenir dira si l'exécutif entendra cet appel, alors que le texte pourrait être amendé au fil des débats parlementaires.