La Cour suprême des États-Unis a invalidé, mardi 30 juin, les restrictions fédérales encadrant le montant que les partis politiques peuvent consacrer à des dépenses publicitaires et autres actions menées de concert avec leurs candidats. La décision, adoptée par six voix contre trois selon un clivage idéologique, constitue une victoire majeure pour les républicains et pourrait réduire l'avantage financier dont bénéficient les démocrates à l'approche des élections de mi-mandat.
Les juges étaient saisis d'une question constitutionnelle : les plafonds actuels sur ces « dépenses coordonnées » violent-ils le Premier Amendement ? Le comité sénatorial républicain national (NRSC) avait intenté une action en justice pour contester ces limites, à l'occasion de la campagne de JD Vance pour le Sénat en 2022. Lors des audiences, l'avocat du NRSC, Noel J. Francisco, avait plaidé que ces restrictions étaient « en guerre » contre la jurisprudence de la Cour, laquelle considère que limiter l'argent en politique revient à limiter la parole.
Un dispositif hérité du Watergate
La législation contestée remonte à la période post-Watergate. Le Congrès avait alors voté une loi visant à restreindre les sommes que les particuliers peuvent donner aux partis politiques, et à plafonner les dépenses que ces derniers peuvent engager en lien direct avec un candidat. Les groupes républicains soutenaient que ces dépenses sont nécessaires pour permettre aux formations politiques de diffuser leur message, et que les entraves à cette liberté sont contraires à la Constitution.
L'administration Trump avait appuyé la contestation. Dans ses mémoires, elle affirmait que la loi fédérale en cause « restreint la liberté d'expression » au regard de la jurisprudence récente de la Cour en matière de Premier Amendement et de financement électoral.
Conséquences électorales
Cette décision intervient à quelques mois des élections de mi-mandat. En supprimant les plafonds, elle donne aux partis la possibilité de dépenser sans limite des sommes importantes en coordination avec leurs candidats, notamment pour des spots publicitaires ou des opérations de terrain. Les analystes estiment que cet assouplissement profitera en premier lieu au Parti républicain, qui disposait déjà d'une capacité de mobilisation financière importante, et qu'il pourrait réduire l'écart avec le financement des démocrates, souvent avantagés par les dons de grands donateurs individuels.
Les trois juges de la minorité n'ont pas souscrit à l'opinion majoritaire. Les motifs de leur opposition n'ont pas été détaillés dans les textes officiels, mais ils s'inscrivent dans le désaccord de fond qui oppose régulièrement l'aile conservatrice et l'aile progressiste de la Cour sur les questions de financement politique.
Cette affaire s'ajoute à une série de décisions rendues cette semaine par la haute juridiction sur des sujets sensibles, notamment le droit des athlètes transgenres, la citoyenneté de naissance et l'indépendance de la Réserve fédérale.
