La République démocratique du Congo (RDC) a déposé une requête auprès de la Cour internationale de justice (CIJ) contre le Rwanda, l’accusant d’une série de violations du droit international commises dans l’est du territoire congolais sur une période de trois décennies. L’annonce a été faite vendredi 26 juin par le gouvernement congolais, qui demande à la plus haute instance judiciaire des Nations unies de constater les « exactions » attribuées à son voisin et d’ordonner des réparations.

Des accusations graves et documentées

Dans son mémoire, la RDC affirme que le Rwanda a déployé des forces armées et appuyé des groupes rebelles – notamment le Mouvement du 23 mars (M23), l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre (AFDL) et la coalition M23/AFC – pour mener des opérations militaires illicites sur le sol congolais. Selon le texte, ces actions visent depuis 1996 des populations civiles, en particulier des Hutus ayant trouvé refuge sur le territoire zaïrois puis congolais après le génocide de 1994 au Rwanda, mais aussi d’autres groupes ethniques comme les Nyindu, Bembe, Lega, Nande, Hunde et Bashi.

Le ministre congolais de la Justice, Guillaume Andali, a précisé que son pays cherche à obtenir réparation pour des infractions présumées aux conventions internationales sur la prévention du génocide, l’élimination de la discrimination raciale, les droits des femmes et l’interdiction de la torture. La requête évoque « des massacres, exécutions extrajudiciaires, actes de torture, violences sexuelles, déplacements forcés et discriminations » qui auraient infligé aux populations de l’est de la RDC des souffrances « d’une ampleur exceptionnelle ».

Un conflit aux racines anciennes

Le contentieux entre les deux pays puise ses origines dans le génocide rwandais de 1994, au cours duquel environ 800 000 personnes, majoritairement tutsies, ont été tuées. Un million de Hutus ont ensuite fui vers l’actuelle RDC, craignant des représailles, ce qui a attisé les tensions ethniques et conduit à deux invasions de l’armée rwandaise. Depuis, Kigali est régulièrement accusé – par des experts de l’ONU et des gouvernements occidentaux – de soutenir le M23, qui a conquis de vastes territoires dans l’est congolais, notamment les villes de Goma et Bukavu au début de l’année 2025, provoquant le déplacement de centaines de milliers de personnes.

Rwanda n’a pas encore répondu officiellement à la saisine de la CIJ. Kigali a toujours démenti les preuves de son implication auprès des groupes rebelles et justifie ses actions par la nécessité de traquer la milice hutu des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), qu’il qualifie de « milice génocidaire » et qui demeure active dans l’est de la RDC. Kinshasa rejette quant à lui toute collaboration avec cette formation.

Une procédure déjà tentée par le passé

Il ne s’agit pas de la première tentative de la RDC de traduire le Rwanda devant la CIJ. Une première requête, déposée en 2001, avait été abandonnée par les autorités congolaises. Une seconde, introduite en 2006, avait été rejetée par la Cour au motif que le Rwanda n’avait pas reconnu sa compétence. Cette fois, Kinshasa espère que le contexte – marqué par l’offensive du M23 et l’échec d’accords de paix parrainés par les États-Unis – permettra d’aboutir à un jugement sur le fond.

La CIJ va désormais examiner la requête et décider des suites à donner. La RDC demande à la Cour d’ordonner au Rwanda de cesser les violations alléguées et de verser des réparations aux victimes et à l’État congolais. La procédure pourrait prendre plusieurs années.