L’entreprise japonaise Epson sera jugée pour obsolescence programmée, un délit introduit dans le droit français en 2015. L’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) avait déposé une plainte en 2017. Il s’agit du premier procès au monde pour cette infraction visant un fabricant d’imprimantes.
Deux pratiques sont au cœur des accusations. D’une part, les cartouches d’encre seraient bloquées avant d’être réellement vides : selon HOP, jusqu’à 20 % de l’encre, voire davantage, peut encore être présent. D’autre part, le tampon absorbeur intégré aux machines serait déclaré « plein » sur la seule base du nombre d’impressions réalisées, sans capteur effectif. Ce composant pourrait ainsi être jugé hors d’usage alors qu’il est encore fonctionnel, incitant l’utilisateur à remplacer son imprimante prématurément.
Epson encourt une amende pouvant atteindre 300 000 euros. La société a indiqué rejeter « catégoriquement » l’accusation d’obsolescence programmée, estimant qu’elle est « totalement contraire à la philosophie de l’entreprise ». De son côté, HOP dénonce un « gaspillage de ressources naturelles » et qualifie la situation de « désolante ».
La date du procès fait l’objet d’informations divergentes. Certaines sources évoquent une audience tenue le 2 juillet 2026, tandis que d’autres fixent le début des débats au 25 février 2027. Cette incertitude reflète la complexité des procédures judiciaires liées à ce délit encore récent.
Ce procès intervient après une enquête menée par la direction de la répression des fraudes (DGCCRF), saisie par le parquet. Le délit d’obsolescence programmée exige de démontrer l’intention délibérée du fabricant d’écourter la durée de vie de ses produits, ce qui rend les poursuites particulièrement difficiles. Depuis la création de l’infraction, seule la société Apple a été condamnée, mais pour des pratiques commerciales trompeuses, non pour obsolescence programmée au sens strict. HOP espère que ce procès constituera un « signal fort » et fera progresser la lutte contre ce type de pratiques.
