Des pénalités qui pourraient monter jusqu'à 20 euros
L'exécutif a dévoilé, jeudi 9 juillet, les modalités du futur malus financier qui frappera les plateformes de mode ultra-éphémère, également appelée ultrafast-fashion. Selon le projet de loi présenté par le gouvernement, des pénalités progressives seront appliquées sur chaque vêtement vendu par des géants comme Shein, Temu ou AliExpress. Le montant de cette taxe pourra atteindre 20 euros par article, ont précisé les autorités.
Ce dispositif s'inscrit dans une volonté de lutter contre l'impact environnemental de la mode jetable, qui encourage une consommation massive et éphémère de vêtements. Les plateformes concernées sont celles qui inondent le marché de produits à bas coût, renouvelés en permanence.
Un mécanisme progressif
Les pénalités seront calculées de manière progressive, en fonction de différents critères comme le nombre de références proposées ou la fréquence de renouvellement des collections. Le gouvernement n'a pas encore précisé le seuil exact à partir duquel le malus s'appliquera, mais le principe est d'inciter les consommateurs à se détourner de ces pratiques.
Les recettes générées par ces pénalités devraient être reversées à des filières de recyclage ou à des actions de sensibilisation à la mode durable. Le texte doit désormais être examiné par le Parlement.
Des réactions contrastées
Plusieurs associations de consommateurs et acteurs de la mode éthique ont salué cette mesure, y voyant un levier pour réduire l'empreinte écologique du secteur. En revanche, les plateformes visées ont exprimé leur opposition, estimant que cette taxe pénalisera avant tout les consommateurs aux revenus modestes. Les débats parlementaires promettent d'être houleux.