La cour d’appel a rendu son verdict ce mardi 7 juillet 2026 dans le dossier du Rassemblement national (RN) portant sur l’emploi de ses assistants parlementaires au Parlement européen. Louis Aliot, vice-président du parti et maire de Perpignan, a été condamné mais conserve son mandat municipal. L’élu a immédiatement fait part de son intention de se pourvoir en cassation.

Une décision qui préserve la fonction de maire

Le jugement de la cour d’appel n’a pas prononcé de peine d’inéligibilité, ce qui permet à Louis Aliot de rester en fonction à Perpignan. Il était poursuivi pour avoir, selon l’accusation, utilisé des fonds du Parlement européen afin de rémunérer des collaborateurs qui travaillaient en réalité pour l’appareil du parti. En première instance, il avait été condamné à une peine d’emprisonnement et à une privation de droits civiques. La cour d’appel a allégé sa peine en ne retenant pas la mesure d’inéligibilité, une issue que l’intéressé a qualifiée de « reconnaissance de l’absence d’enrichissement personnel ». « Les gens ont bien fait la différence entre enrichissement personnel et pas d’enrichissement personnel », a-t-il déclaré après l’audience.

La réaction de Louis Aliot

S’exprimant à la sortie du tribunal, Louis Aliot a affirmé qu’il prendrait le temps d’examiner les détails de l’arrêt avant de décider de la suite de la procédure. Il a néanmoins confirmé qu’il allait se pourvoir en cassation, une démarche qui suspend l’exécution de la peine jusqu’à ce que la plus haute juridiction judiciaire se prononce. « Nous allons étudier le jugement avec nos avocats et nous formerons un pourvoi en cassation », a-t-il précisé. Cette voie de recours ne porte que sur les questions de droit et ne remet pas en cause les faits établis par la cour d’appel.

Le contexte de l’affaire

Ce procès en appel s’inscrit dans une vaste affaire concernant le fonctionnement du RN au Parlement européen. Plusieurs cadres du parti ont été renvoyés devant les tribunaux pour avoir, selon la justice, détourné des fonds communautaires en recrutant des assistants qui étaient en réalité affectés à des tâches partisanes. Louis Aliot figurait parmi les prévenus les plus en vue, aux côtés de Marine Le Pen et d’autres responsables. La cour d’appel a rendu des décisions distinctes pour chaque personne impliquée, mais seule celle concernant Louis Aliot a été communiquée au public ce mardi.

Les suites possibles

Si la Cour de cassation confirme l’arrêt, Louis Aliot devra exécuter la peine prononcée, qui ne comprend pas de peine complémentaire d’inéligibilité. Le pourvoi devrait être examiné dans un délai de plusieurs mois. En attendant, l’élu conserve la plénitude de ses pouvoirs à la mairie de Perpignan, une grande ville des Pyrénées-Orientales qu’il dirige depuis 2020. Sa condamnation n’affecte pas non plus son mandat de conseiller régional ni ses fonctions au sein de la direction nationale du RN. Le parti, de son côté, a soutenu que les charges retenues contre ses membres relèvent d’une instrumentalisation politique de la justice, une position que Louis Aliot a réitérée en évoquant « une décision qui redonne une image plus juste de la réalité ».

Un maintien symbolique

Le maintien de Louis Aliot à la tête de Perpignan est perçu comme un signe d’apaisement dans ce dossier qui a polarisé la vie politique française. Alors que Marine Le Pen, également condamnée mais inéligible, a annoncé sa candidature à la présidentielle de 2027, Louis Aliot peut continuer à exercer ses responsabilités locales sans interruption. Pour les habitants de Perpignan, la décision de la cour d’appel met fin à plusieurs semaines d’incertitude administrative, bien que la bataille judiciaire ne soit pas close.