L'opération de réexamen systématique de quelque 70 000 plaintes pour violences sexuelles sur mineurs, ordonnée par le garde des Sceaux Gérald Darmanin, a déjà abouti à l'incarcération provisoire de 134 personnes. Ce bilan provisoire, rendu public ce lundi 22 juin, marque une étape dans un chantier judiciaire d'une ampleur inédite en France.
Lancé au printemps après la mort de la jeune Lyhanna, dont l'affaire a mis en lumière des dysfonctionnements dans le traitement de plaintes visant le principal suspect, ce travail de vérification concerne l'ensemble des plaintes classées sans suite pour des faits de violences sexuelles commises sur des mineurs. Il a été initié à l'échelle nationale sous l'autorité des parquets généraux.
Interrogé sur les premiers résultats, le président de la Conférence nationale des procureurs généraux a estimé que le dispositif ne devait pas se limiter à ces seules mises en examen. « Il ne faut pas en rester là », a-t-il déclaré, soulignant la nécessité de poursuivre l'analyse des dossiers et de tirer les conséquences des carences constatées dans le suivi des plaintes.
Selon les informations disponibles, les 134 placements en détention provisoire représentent une première phase du travail d'audit. Des enquêtes supplémentaires sont en cours dans plusieurs juridictions, et d'autres interpellations pourraient intervenir dans les semaines à venir. Le réexamen a également permis d'identifier des situations où des procédures avaient été interrompues ou classées sans justification approfondie.
Une réforme en profondeur du traitement des violences sur mineurs en débat
Cette opération s'inscrit dans un contexte de remise en cause des pratiques judiciaires et policières face aux violences sexuelles commises sur les enfants. L'affaire Lyhanna a provoqué une onde de choc dans l'opinion et a conduit le ministre de la Justice à ordonner ce réexamen massif, mais aussi à engager une réflexion sur les moyens de détection et de suivi des plaintes.
Les associations de défense des droits des enfants saluent les premiers chiffres, mais jugent indispensable une réforme structurelle. Elles pointent notamment le manque de formation des professionnels de justice et le faible nombre de psychologues spécialisés dans les unités d'accueil.
Le président des procureurs généraux a également insisté sur la nécessité de ne pas « en rester là », appelant à un effort collectif pour renforcer la protection des mineurs et la prise en compte de leur parole. Il a évoqué la possibilité de créer des outils de pilotage nationaux pour éviter que des plaintes ne soient classées sans un examen contradictoire rigoureux.
Un chantier qui pourrait encore s'étendre
Le réexamen des 70 000 plaintes n'est pas achevé. De nombreux dossiers sont encore en cours de vérification, et les parquets généraux doivent rendre des rapports détaillés dans les prochains mois. Parallèlement, une inspection générale des services judiciaires a été diligentée pour analyser les dysfonctionnements signalés dans plusieurs affaires.
Sur le terrain, les procureurs locaux ont été invités à prioriser ces dossiers et à signaler toute anomalie. Les premières remontées font état de classements sans suite motivés par des considérations de prescription ou d'absence d'éléments suffisants, mais aussi, dans certains cas, d'une absence de confrontation entre la parole de l'enfant et les déclarations du mis en cause.
Le gouvernement a promis de présenter des mesures législatives et réglementaires d'ici la fin de l'année pour améliorer le recueil de la parole des mineurs et la coordination entre les services de police, de gendarmerie et de justice.
En attendant, les 134 personnes placées en détention provisoire devront répondre de faits pour lesquels les enquêtes se poursuivent. Le président des procureurs généraux a rappelé que la présomption d'innocence demeure, tout en soulignant que « la justice doit désormais montrer qu'elle prend toute la mesure des violences subies par les enfants ».