La Commission européenne a infligé une amende de 200 millions d'euros à la plateforme chinoise de commerce en ligne Temu, à l'issue d'une enquête approfondie menée sur près de deux ans. Cette sanction intervient dans le cadre du Digital Services Act (DSA), qui impose aux grandes plateformes numériques une obligation de vigilance proactive pour lutter contre la diffusion de contenus et de produits illicites.

Les régulateurs européens ont estimé que Temu n'avait pas mis en œuvre les mesures nécessaires pour identifier, analyser et évaluer correctement les risques liés à la présence d'articles prohibés sur sa place de marché. La loi européenne ne se contente plus d'une réaction après signalement : elle exige que les acteurs majeurs déploient des systèmes de contrôle et de filtrage en amont.

Des plaintes d'organisations de consommateurs

Cette décision fait suite à des plaintes déposées par le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) ainsi que par 17 de ses associations membres nationales. Ces organisations ont souligné l'incapacité de Temu à bloquer efficacement la vente d'articles illicites, exposant les consommateurs européens à des risques multiples.

La Commission a également pointé une faille dans la gouvernance des données de l'entreprise : celle-ci n'aurait pas su endiguer les préjudices subis par les utilisateurs sur le territoire de l'Union européenne. L'amende de 200 millions d'euros, la première du genre dans le cadre spécifique du DSA, marque un durcissement de l'application des règles pour les géants technologiques extra-européens.

Les implications du Digital Services Act

Entré en vigueur progressivement depuis 2023, le DSA oblige les très grandes plateformes à évaluer systématiquement les risques systémiques liés à leurs services, notamment en matière de biens contrefaits, de produits dangereux ou de contenus illicites. Temu, en tant que plateforme de e-commerce, est soumise à ces obligations.

La sanction prononcée illustre la volonté de Bruxelles de faire respecter ces nouvelles contraintes, même à l'encontre d'acteurs basés hors de l'UE. L'enquête ouverte il ya près de deux ans a permis de documenter les manquements de la société, qui n'a pas démontré avoir pris les mesures correctives nécessaires dans les délais impartis.

Une première sanction significative

Cette amende de 200 millions d'euros est la première application directe du DSA à une plateforme de commerce en ligne chinoise. Elle intervient alors que les autorités européennes multiplient les actions contre les grandes entreprises technologiques jugées peu conformes aux exigences réglementaires.

Temu, qui a connu une croissance fulgurante en Europe ces dernières années, devra désormais se conformer strictement aux règles ou faire face à d'éventuelles sanctions supplémentaires, qui pourraient inclure des mesures correctives ou des amendes plus lourdes en cas de récidive.