La Cour suprême des États-Unis autorise le président à révoquer les dirigeants des agences indépendantes
Par six voix contre trois, la haute cour a renversé un précédent vieux de 91 ans qui protégeait l’autonomie d’entités comme la Commission fédérale du commerce ou la Banque centrale. La décision conforte la mainmise du pouvoir exécutif sur des organes jusqu’ici considérés comme indépendants.
Commission fédérale du commerce (FTC)
Cour suprême des États-Unis
Donald Trump
États-Unis
Federal Communications Commission (FCC)
Federal Trade Commission (FTC)
Humphrey's Executor
Humphreys Executor v. United States
Rebecca Slaughter
Réserve fédérale
Securities and Exchange Commission (SEC)
Washington
Évolution chronologique
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Par six voix contre trois, la Cour suprême des États-Unis a aboli un précédent de 91 ans qui empêchait le président de destituer librement les dirigeants des agences indépendantes....
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La Cour suprême des États-Unis autorise le président à révoquer les dirigeants des agences indépendantes
Par six voix contre trois, la Cour suprême américaine a abrogé un précédent vieux de 91 ans qui limitait le pouvoir du président sur les agences indépendantes. La décision, qui con...