Un recours judiciaire inédit
Un groupe bipartisan de 35 anciens juges fédéraux a déposé, mercredi 27 mai, une motion demandant à la juge Kathleen M. Williams, qui présidait le litige opposant Donald Trump au fisc américain (IRS), de rouvrir le dossier et d’examiner les termes de l’accord à l’amiable conclu la semaine précédente. Selon les documents juridiques consultés, les plaignants estiment que cet accord pourrait être contesté pour fraude, en raison de la rapidité avec laquelle il a été conclu et des avantages substantiels qu’il confère au président, à sa famille et à ses alliés.
Les termes contestés de l’accord
L’accord, rendu public le 18 mai, prévoit deux mesures principales : la création d’un fonds de 1,8 milliard de dollars destiné à indemniser des proches de Donald Trump qui affirment avoir subi des « actes d’armement » de la part du gouvernement fédéral ; et l’octroi d’avantages fiscaux lucratifs au président, à ses proches et à ses entreprises. Dans leur motion, les anciens juges affirment que ces dispositions constituent des « avantages privés illégaux » accordés sans autorisation constitutionnelle ni législative, et qu’elles ont été conçues pour échapper à tout contrôle judiciaire approfondi.
Des accusations de manipulation
Les avocats représentant les 35 anciens juges écrivent que « le prétendu ‘règlement’ qui a été divulgué publiquement après que ce tribunal a classé l’affaire soulève de profondes questions sur la franchise des parties envers le tribunal et sur la manipulation du système judiciaire, ce qui menace de saper la confiance dans l’administration de la justice ». La motion invoque une règle procédurale qui permet à une juge d’annuler un jugement déjà rendu pour examiner les circonstances ayant conduit à un accord, notamment si celui-ci semble avoir été conclu pour éviter tout examen approfondi.
Un contexte politique tendu
Cette initiative judiciaire intervient alors que le fonds de 1,8 milliard de dollars suscite de vives oppositions au Congrès, y compris au sein du parti républicain. Plusieurs sénateurs républicains ont exprimé leurs réserves sur l’utilisation de fonds publics pour indemniser des partisans de Donald Trump, notamment les émeutiers poursuivis pour l’assaut du Capitole du 6 janvier 2021. Le département de la Justice n’a pas encore répondu aux demandes de commentaires.
Les implications de la motion
Si la juge Williams accepte de rouvrir le dossier, cela pourrait non seulement remettre en cause l’accord lui-même, mais aussi exposer les parties à un examen approfondi de leurs motivations. Les anciens juges soutiennent que Donald Trump a utilisé son procès contre l’IRS comme un moyen d’obtenir des bénéfices personnels et de créer un mécanisme de distribution d’argent public sans base légale. La décision de la magistrate est désormais attendue dans les prochaines semaines.
