L’opposition au projet d’allocation de solidarité unifiée (ASU) se cristallise. Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), instance consultative placée auprès du Premier ministre, a invité le gouvernement à renoncer à cette réforme, dans un avis rendu public le 27 mai. L’instance estime que le dispositif, tel qu’envisagé, risquerait de dégrader la situation des personnes les plus vulnérables plutôt que de l’améliorer.

Un projet contesté dès sa conception

L’ASU a été présentée par l’exécutif comme un outil de simplification du paysage des minima sociaux, en fusionnant plusieurs allocations existantes – revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation équivalent retraite (AER) – en une prestation unique. Le gouvernement défendait l’idée d’un guichet unique et d’un accompagnement renforcé vers l’emploi.

Mais le CNLE, qui rassemble des représentants d’associations, de syndicats, de collectivités territoriales et de l’administration, a jugé que le projet présentait des risques majeurs. Dans son avis, l’instance relève que le texte ne garantit pas une amélioration des conditions de vie des allocataires et qu’il pourrait, au contraire, accroître les inégalités. Elle pointe notamment l’absence d’évaluation préalable de l’impact social de la réforme.

Une inquiétude sur l’accès aux droits

Parmi les critiques les plus vives, le CNLE s’inquiète des effets potentiels de l’ASU sur l’accès aux droits. L’instance redoute que la fusion des prestations ne conduise à un durcissement des conditions d’éligibilité ou à une diminution du montant perçu par certains bénéficiaires. Le Conseil souligne également que le projet ne prévoit pas de mécanisme suffisant pour éviter les non-recours, un phénomène déjà massif dans le système actuel.

L’avis critique aussi la dimension conditionnelle de l’allocation, liée à des obligations d’activité. Le CNLE estime que l’accompagnement vers l’emploi ne saurait être imposé de manière uniforme sans tenir compte des situations individuelles, et que cela pourrait pénaliser des personnes éloignées du marché du travail pour des raisons sociales ou de santé.

Un appel au retrain du texte

Face à ces réserves, le CNLE a formulé une recommandation sans ambiguïté : le gouvernement doit renoncer au projet d’ASU en l’état et engager une concertation approfondie avec l’ensemble des acteurs concernés avant toute nouvelle tentative de réforme des minima sociaux.

Le CNLE préconise notamment de maintenir les allocations spécifiques existantes et d’améliorer leur articulation plutôt que de les fusionner. L’instance invite également à renforcer les moyens alloués à l’accompagnement social et professionnel des allocataires, sans lien avec une prestation unique.

Quel avenir pour la réforme ?

Le gouvernement n’a pas officiellement réagi à cet avis. Toutefois, le calendrier parlementaire pourrait être affecté par cette opposition. Le projet de loi portant création de l’ASU devait être examiné prochainement à l’Assemblée nationale. L’avis du CNLE, bien que consultatif, pèse politiquement, d’autant que plusieurs associations de lutte contre la pauvreté et des élus locaux ont déjà exprimé leurs réserves.

Le CNLE demande donc un abandon pur et simple du texte, estimant que les risques l’emportent sur les bénéfices escomptés. L’exécutif devra désormais décider s’il maintient son cap ou s’il prend en compte les réserves de l’instance consultative.