Le système judiciaire fédéral américain est confronté à une vague inédite de plaintes générées par intelligence artificielle, déposées par des particuliers sans représentation légale. Ces requêtes, souvent rédigées avec l’aide d’outils comme ChatGPT, alourdissent la charge de tribunaux déjà engorgés et posent un défi organisationnel majeur.

Un cas emblématique dans le Minnesota L’affaire de Donald Sauve illustre le phénomène. L’année dernière, ce justiciable a poursuivi son ex-femme, l’avocat de celle-ci et un juge d’État qui avait précédemment rejeté l’une de ses actions en la qualifiant de « frivole ». Sauve a agi « pro se », c’est-à-dire sans avocat. Dans une requête manuscrite griffonnée, il réclamait 275 000 dollars de dommages et intérêts, affirmant avoir été illégalement privé de son domicile. Le juge fédéral Jerry W. Blackwell n’a mis qu’un mois à rejeter l’affaire pour défaut de compétence.

Mais ce type de dossier ne fait que croître avec la démocratisation des grands modèles de langage. Aux États-Unis, des citoyens sans formation juridique utilisent désormais des chatbots conversationnels pour produire des actes de procédure. Certaines plaintes contiennent des affirmations absurdes ou des citations inventées que l’IA a fabriquées, ce qui oblige les juges à un travail de vérification chronophage.

Un système judiciaire sous pression Les tribunaux fédéraux, qui traitent chaque année des centaines de milliers d’affaires, voient la proportion de dossiers « pro se » augmenter rapidement. L’examen de ces plaintes non professionnelles requiert un temps précieux : les greffiers et magistrats doivent trier les argumentations sérieuses, détecter les hallucinations des IA et écarter les demandes irrecevables. Ce travail de filtrage détourne des ressources déjà limitées.

Le phénomène est amplifié par la facilité d’accès aux outils d’intelligence artificielle. L’expression « OpenAI me l’a dit », qui apparaît dans certains documents soumis aux greffes, témoigne de la confiance parfois aveugle des utilisateurs dans les réponses générées. Les autorités judiciaires s’inquiètent d’une dilution de la qualité des écritures et d’un risque accru de contentieux abusifs.

Un défi pour la justice Si l’IA peut démocratiser l’accès au droit, son usage non encadré par des professionnels fragilise le fonctionnement des cours. Des juges ont déjà alerté sur la nécessité de former les justiciables ou d’imposer des garde-fous. À ce stade, aucune réponse fédérale coordonnée n’a été annoncée, laissant chaque tribunal s’adapter au cas par cas.

La situation américaine préfigure peut-être des difficultés similaires dans d’autres pays où l’IA grand public se répand. En attendant, les greffes continuent de recevoir des plaintes souvent incompréhensibles, parfois amusantes, mais toujours coûteuses en temps et en énergie pour un système judiciaire à bout de souffle.