Canal+ assigné en justice pour discrimination

La société Canal+ vient d’être assignée en justice pour discrimination, à la suite d’une directive interne demandant de ne plus collaborer avec les signataires d’une tribune publiée en 2023 et critique envers Vincent Bolloré, actionnaire de référence du groupe Vivendi qui contrôle la chaîne. L’action judiciaire, révélée ce week-end, émane de plusieurs journalistes, producteurs et intermittents qui estiment avoir été victimes d’une mesure « brutale » et illégale.

Une tribune polémique à l’origine de la procédure

En avril 2023, une centaine de personnalités du monde des médias, de la culture et de la société civile avaient signé une tribune intitulée « Contre l’emprise de Vincent Bolloré sur les médias ». Le texte dénonçait ce qu’ils considéraient comme une mainmise du milliardaire breton sur les titres de presse et les chaînes de télévision qu’il contrôle, et alertait sur les risques pour le pluralisme et l’indépendance journalistique. Parmi les signataires figuraient des journalistes, des éditeurs, des réalisateurs et des artistes.

Quelques semaines après la publication de cette tribune, plusieurs d’entre eux ont affirmé avoir été informés, directement ou indirectement, que Canal+ avait donné pour consigne à ses services de ne plus recourir à leurs services, que ce soit pour des contrats de travail, des prestations ou des collaborations ponctuelles. Certains témoignages font état d’un message interne précisant que tout collaborateur ayant signé la tribune devait être écarté des projets de la chaîne.

Une assignation pour « discrimination en raison d’opinions politiques »

L’assignation, déposée devant le tribunal judiciaire de Paris, est fondée sur l’article 225-1 du code pénal qui prohibe toute discrimination fondée sur les opinions politiques, les activités syndicales ou les convictions philosophiques. Les plaignants, représentés par plusieurs avocats spécialisés en droit du travail et en libertés publiques, estiment que la mesure constitue une sanction déguisée et une atteinte à leur liberté d’expression.

Le collectif de signataires qui a intenté l’action demande la reconnaissance du caractère illicite de cette pratique, des dommages et intérêts pour le préjudice subi, ainsi que la publication du jugement. Il réclame aussi que la direction de Canal+ s’engage formellement à ne pas reproduire ce type de mesure à l’avenir.

Une défense qui invoque l’indépendance éditoriale

De son côté, Canal+ n’a pas encore rendu publique sa position officielle dans le cadre de cette procédure. Cependant, des sources proches de la direction évoquent le droit de l’entreprise de choisir ses collaborateurs en fonction de la compatibilité avec sa ligne éditoriale et ses valeurs. La chaîne pourrait également faire valoir que la tribune visait directement son actionnaire principal, ce qui créerait un conflit d’intérêts rédhibitoire pour une collaboration sereine.

Un précédent qui interroge le monde des médias

Cette affaire ravive le débat sur l’influence des actionnaires dans les rédactions et les relations professionnelles au sein des groupes médiatiques. Plusieurs observateurs rappellent que si la liberté d’expression est un principe fondamental, elle peut entrer en tension avec le droit des entreprises à préserver leur image et leur intérêt commercial.

Le tribunal devra déterminer si la consigne informelle de ne plus travailler avec les signataires de la tribune constitue une discrimination illicite ou une simple décision de gestion relevant de la liberté d’entreprise. L’audience n’a pas encore été fixée.

Des réactions indignées dans la profession

Dans le milieu des médias et de l’audiovisuel, l’assignation a suscité de vives réactions. Plusieurs syndicats de journalistes et d’intermittents ont apporté leur soutien aux plaignants, dénonçant une « chasse aux sorcières » et une tentative d’intimidation. Ils craignent que cette affaire n’incite d’autres groupes à adopter des pratiques similaires pour verrouiller le discours de leurs employés.

À l’inverse, certains défendent le droit de Canal+ à ne pas s’associer avec des personnes qui ont publiquement attaqué son actionnaire principal. L’issue de ce contentieux pourrait créer un précédent jurisprudentiel important sur les limites de la liberté d’expression des salariés et des prestataires dans les médias.

Prochaines étapes judiciaires

Le tribunal judiciaire de Paris devra se prononcer sur la recevabilité de l’assignation, puis, si elle est admise, examiner le fond de l’affaire. Les plaignants espèrent que la procédure aboutira rapidement, mais une décision pourrait prendre plusieurs mois, voire plus d’un an, compte tenu des délais de la justice française.