Alors qu'une vague de chaleur exceptionnelle s'abat sur la France cette semaine, avec des températures pouvant atteindre 39 °C localement, les conditions de travail deviennent difficiles pour de nombreux salariés. Le développement ponctuel du télétravail est une solution envisagée, mais son application répond à des règles précises.
Les obligations légales de l'employeur
Le Code du travail impose aux employeurs de prendre en compte les « ambiances thermiques » auxquelles les salariés sont exposés dans l'entreprise, et de mettre en place des aménagements pour garantir des conditions de travail satisfaisantes. Aucun seuil de température officiel n'a toutefois été fixé par la réglementation. L'Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) considère que le risque peut apparaître à partir de 30 °C pour une activité sédentaire et de 28 °C pour une activité physique.
Le télétravail : accord commun ou droit de retrait ?
En cas de conditions de travail jugées insuffisantes, un accord entre l'employeur et le salarié peut permettre la mise en place du télétravail, même si ce mode d'organisation n'est pas prévu dans la charte de l'entreprise. Le recours au télétravail nécessite donc un accord commun, sauf dans certaines situations particulières.
Si un salarié estime qu'il encourt un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité en raison de la chaleur sur son lieu de travail, il peut faire valoir son droit de retrait. Il peut également, à l'inverse, demander à venir travailler sur site s'il considère que son domicile ne présente pas des conditions de protection suffisantes.
Les prérogatives de l'employeur
L'employeur peut également proposer des horaires décalés pour protéger ses salariés des fortes chaleurs. Il a aussi la possibilité d'imposer le télétravail, mais uniquement en cas de force majeure. Par ailleurs, si un salarié subit un malaise pendant ses heures de travail, que ce soit au domicile ou sur le lieu de travail, cet incident est considéré comme un accident de travail.
Une vague de chaleur qui devrait durer
L'anticyclone responsable de ces fortes chaleurs devrait rester sur la France tout au long de la semaine. Les températures devraient baisser à partir de dimanche, avec des risques d'orages.
