Les associations de familles des 228 victimes du crash du vol Rio-Paris (AF447), survenu le 1er juin 2009, ont lancé un appel pressant à l’État français. Elles demandent au gouvernement d’empêcher Airbus et Air France de se pourvoir en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui, en avril dernier, a reconnu les deux sociétés coupables d’homicides involontaires. Cet appel intervient à moins de quinze jours de l’expiration du délai légal pour former un tel recours.

Un pourvoi redouté qui rouvrirait le procès

Le 17 avril 2025, la cour d’appel de Paris avait condamné Airbus à une amende de 225 000 euros et Air France à une amende de 225 000 euros pour homicides involontaires, tout en exonérant les dirigeants individuels des deux sociétés. Cette décision, qui faisait suite à un premier procès correctionnel, avait été accueillie par un soulagement mesuré chez les familles, qui espéraient tourner la page après seize années de procédure. Cependant, les deux entreprises ont indiqué leur intention de se pourvoir en cassation, une démarche que les associations familiales jugent dévastatrice.

« Ce pourvoi prolongerait encore le calvaire des familles, déjà éprouvées par plus d’une décennie de procès, d’expertises et de rebondissements », explique le porte-parole de l’une des principales associations de victimes. « Nous ne demandons pas une grâce ou une clémence, mais que l’État, en tant qu’actionnaire majoritaire d’Air France et de l’ancienne maison mère d’Airbus, exerce son devoir de responsabilité pour mettre un terme à cette affaire. »

Une demande fondée sur le rôle de l’État actionnaire

L’État français détient une participation majoritaire au capital d’Air France-KLM (via l’Agence des participations de l’État) et, jusqu’à la consolidation du groupe Airbus, détenait une part significative de l’avionneur. Les associations estiment que le gouvernement peut user de cette influence pour désavouer la stratégie judiciaire des deux entreprises. « L’État ne peut pas rester les bras croisés alors que ses propres entreprises choisissent de faire traîner l’affaire en justice. Il doit leur ordonner de renoncer à ce pourvoi », martèle un autre représentant des familles.

Les proches des victimes soulignent que la procédure de cassation ne remettrait pas en cause le constat de culpabilité déjà établi par les juges du fond, mais qu’elle pourrait en annuler les effets juridiques, privant les familles du bénéfice d’une condamnation définitive. Ils redoutent qu’une telle issue ne les renvoie à un nouveau procès d’appel, plusieurs années encore.

Un contentieux hors norme

L’affaire du vol AF447, qui assurait la liaison entre Rio de Janeiro et Paris, est l’un des plus longs et des plus complexes dossiers judiciaires de l’aéronautique civile française. Après des années d’expertise technique et de procédures, le procès correctionnel s’était ouvert en octobre 2022 et avait duré plusieurs mois. En avril 2025, la cour d’appel avait validé la culpabilité des deux sociétés, tout en limitant les peines aux amendes.

Les avocats d’Airbus et d’Air France avaient immédiatement annoncé leur intention de se pourvoir en cassation, invoquant des arguments de droit procédural. Les familles, elles, estiment que ce recours n’est qu’une manœuvre dilatoire.

« Ces entreprises doivent accepter leur responsabilité. Les 228 morts du Rio-Paris méritent que justice soit faite une fois pour toutes », déclare le collectif d’associations. « Nous demandons au président de la République et au Premier ministre d’intervenir personnellement. »

Une pression politique croissante

Plusieurs parlementaires et associations de défense des droits des victimes ont déjà apporté leur soutien aux familles. Une question écrite a été déposée au gouvernement, et une pétition en ligne circule pour recueillir des signatures en faveur de l’arrêt du pourvoi. L’exécutif n’a pas encore répondu officiellement à ces demandes.

Reste à savoir si l’État, qui se trouve dans une position d’équilibriste entre son devoir de responsabilité d’actionnaire et son souci de non-ingérence dans les décisions judiciaires privées, acceptera d’intervenir. Le délai butoir pour former un pourvoi en cassation est fixé à la fin du mois de juillet 2025 : les proches des disparus comptent sur une décision rapide.