Pour de nombreux développeurs d'applications en Allemagne, la déclaration d'impôts peut sembler complexe, mais une procédure claire existe via le portail officiel Elster. Un guide pratique, rédigé par un développeur ayant débuté son activité en avril 2023, détaille les étapes à suivre pour ceux qui exercent en tant qu'entreprise individuelle (Einzelunternehmen).
Avant toute déclaration, il est nécessaire d'avoir constitué une Einzelunternehmen auprès de la municipalité et d'avoir obtenu un numéro d'identification fiscale. Pour les résidents de Hambourg, la demande peut se faire en ligne. L'obtention du numéro fiscal s'effectue via le portail Elster ou à l'aide d'un formulaire en anglais disponible en ligne. Le guide précise que son contenu ne concerne que les développeurs dont les revenus proviennent uniquement de l'App Store.
Les trois formulaires annuels
Le guide identifie trois formulaires à soumettre chaque année, en plus de la déclaration de revenus personnelle si le développeur a un autre emploi :
- Einnahmenüberschussrechnung (Anlage EÜR) : le formulaire principal qui déclare les recettes et les dépenses de l'activité.
- Umsatzsteuererklärung (USt) : la déclaration de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
- Gewerbesteuererklärung (GewSt 1 A) : la déclaration de taxe professionnelle.
Le guide explique que pour les développeurs d'applications, la déclaration de TVA est simple, car Apple et Google gèrent la TVA sur les ventes. Le développeur déclare donc une TVA nulle. La taxe professionnelle dépend du land et du bénéfice réalisé.
Remplir le formulaire EÜR
La première étape du formulaire EÜR consiste à renseigner les données personnelles ainsi que la date de début de l'activité, qui figure sur le courrier de la municipalité. Le type d'activité doit être décrit comme « développement de logiciels » à des fins commerciales. Le type de revenu est commercial.
Ensuite, il faut déclarer les recettes d'exploitation (Betriebseinnahmen). Comme Apple verse les paiements après avoir prélevé la TVA, le développeur doit sélectionner le champ correspondant aux recettes non soumises à la TVA ou pour lesquelles l'acheteur est redevable de la TVA. Le montant à déclarer correspond à l'argent effectivement reçu sur le compte bancaire au cours de l'année civile, et non au chiffre d'affaires affiché dans App Store Connect. Pour Apple, il s'agit principalement des paiements de novembre et décembre de l'année précédente, ainsi que des paiements de janvier à novembre de l'année en cours. Pour Google, la même logique s'applique.
Les dépenses professionnelles
La section des dépenses professionnelles (Betriebsausgaben) comprend plusieurs sous-catégories. Le développeur peut y inscrire :
- Les frais de services externes, comme l'abonnement au programme Apple Developer, ou d'autres services tels que Claude Code, Plausible Analytics ou Cloudflare.
- Les achats de matériel, comme une tablette utilisée pour les tests, dans la limite des biens de faible valeur.
Déclaration via Elster
Le guide recommande d'utiliser l'application AusweisApp pour se connecter au portail Elster, le système officiel et gratuit de l'administration fiscale allemande. L'auteur précise qu'il n'est pas conseiller fiscal et que sa méthode peut ne pas convenir à tous les cas. Il invite les développeurs à vérifier leur situation personnelle.
