La justice italienne a mis un terme à une longue bataille judiciaire engagée par une cliente contre un hôtel cinq étoiles situé dans les Dolomites. La plaignante contestait le refus de l’établissement de lui servir une carafe d’eau du robinet, l’obligeant à acheter une bouteille d’eau minérale facturée 10 euros. Saisie en dernier recours, la Cour de cassation italienne a rejeté la demande de la cliente, estimant que l’hôtel était dans son droit.
Une affaire emblématique du droit italien
L’affaire remonte à plusieurs années, lorsqu’une cliente, en séjour dans cet hôtel de luxe des Dolomites, a demandé à être servie en eau du robinet, gratuitement, pendant son repas. Le personnel de l’établissement a refusé, lui proposant uniquement de l’eau minérale en bouteille, au prix de 10 euros. Estimant ce refus abusif, la cliente a porté l’affaire devant les tribunaux italiens. Après un premier jugement défavorable, elle a épuisé les voies de recours jusqu’à la Cour de cassation, plus haute juridiction italienne. Celle-ci a confirmé la décision des juges du fond : aucun texte de loi italien n’oblige un restaurateur ou un hôtelier à fournir gratuitement de l’eau du robinet.
Contraste avec la législation française
La situation aurait été radicalement différente si l’affaire s’était déroulée en France. En effet, la réglementation française impose aux restaurateurs de servir gratuitement de l’eau potable à leurs clients qui en font la demande, durant le repas. Cette obligation découle d’un principe de droit de la consommation visant à protéger le client contre des pratiques jugées abusives. Aucun équivalent n’existe dans le droit italien, laissant chaque établissement libre de sa politique en matière de boissons, y compris pour l’eau.
Les implications pour les voyageurs
Cette décision de justice souligne les différences de réglementation entre les pays membres de l’Union européenne. Pour les touristes et les clients d’hôtels et restaurants en Italie, le message est clair : demander de l’eau du robinet ne donne pas droit à un service gratuit. Les établissements peuvent imposer l’achat d’eau en bouteille, même dans les établissements haut de gamme. La cliente, qui a perdu son procès après plusieurs années de procédure, s’est vu opposer l’absence de fondement juridique à sa demande.
Un débat sur les pratiques commerciales
Cette affaire relance le débat sur les pratiques commerciales dans le secteur de l’hôtellerie-restauration. Si certains jugent normal que les clients puissent bénéficier d’une eau gratuite, comme c’est le cas en France, d’autres estiment que les établissements doivent pouvoir fixer librement leur carte et leurs conditions de vente. L’Italie a choisi cette seconde voie, laissant aux professionnels le soin de décider. La Cour de cassation italienne a donc validé cette liberté d’entreprise, même pour un produit de première nécessité comme l’eau.