Google a officiellement fait appel vendredi devant une cour d'appel fédérale du jugement de 2024 qui l'a déclaré monopoleur dans le domaine de la recherche en ligne, marquant une nouvelle étape dans un conflit juridique majeur avec le ministère de la Justice.

Dans une requête déposée auprès de la Cour d'appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia, la société a demandé l'annulation de la décision du juge Amit P. Mehta, qui avait estimé que Google avait enfreint la loi antitrust en concluant des accords de distribution avec des entreprises comme Apple et Mozilla pour faire de son moteur de recherche l'option par défaut sur les smartphones et les navigateurs web.

Les arguments de Google

Google conteste à la fois le jugement sur le fond et les mesures correctives ordonnées par le juge. Selon son mémoire, le juge Mehta aurait commis « une erreur aussi fondamentale du droit antitrust qu'un tribunal puisse commettre ». L'entreprise affirme que les faits établis par le tribunal démontrent que sa conduite était légale. « Google a développé un moteur de recherche supérieur grâce à un travail acharné, une innovation audacieuse et des décisions commerciales avisées », plaide le géant de la technologie.

La société estime que les accords de distribution contestés ne constituent pas une violation de la loi, mais des pratiques commerciales normales. Elle reproche également au juge d'avoir outrepassé son pouvoir en imposant des remèdes, notamment l'obligation de partager certaines données avec ses concurrents.

Un bras de fer judiciaire de longue haleine

Le litige remonte à 2020, lorsque le ministère de la Justice a poursuivi Google pour abus de position dominante dans la recherche en ligne. En 2024, le juge Mehta a donné raison au gouvernement, concluant que les accords de Google avec Apple, Mozilla et d'autres partenaires étaient anticoncurrentiels. C'était la première grande condamnation antitrust d'un géant de la technologie à l'ère moderne d'Internet.

Pour remédier à cette situation, le juge a ordonné à Google de partager avec ses rivaux une partie des données qui alimentent son moteur de recherche. Ces données pourraient être utilisées par des concurrents comme le moteur Bing de Microsoft ou des chatbots comme ChatGPT. La décision du juge avait toutefois été jugée moins sévère que ce que le gouvernement espérait, puisqu'elle n'a pas imposé le démantèlement de l'entreprise.

Un deuxième front dans la guerre antitrust

Cette affaire n'est pas la seule à opposer Google au ministère de la Justice. En 2023, le gouvernement a également poursuivi la société pour monopole dans la technologie publicitaire. Le gouvernement a gagné ce second procès, et la juge chargée du dossier doit rendre sa décision sur les mesures correctives cette année. L'appel dans le dossier de la recherche en ligne s'inscrit donc dans un contexte plus large de contestation judiciaire des pratiques de Google.

Prochaines étapes

La Cour d'appel du circuit du district de Columbia devra désormais examiner les arguments des deux parties avant de rendre une décision. Ce processus pourrait prendre plusieurs mois, voire plus d'un an. Si la cour d'appel confirme le jugement de première instance, Google pourrait encore se pourvoir en cassation devant la Cour suprême des États-Unis.

L'issue de cette affaire est suivie de près par l'industrie technologique et les régulateurs du monde entier, car elle pourrait établir des précédents importants pour la régulation des grandes plateformes numériques.