L’administration Trump a soumis un projet de règlement visant à imposer un accord de non-divulgation (NDA) à l’ensemble des employés fédéraux, tant aux nouvelles recrues qu’aux agents déjà en poste. Le texte, publié par le Bureau de gestion du personnel (OPM), doit paraître au registre fédéral dans les prochains jours.
Selon le document, des fuites récentes concernant des opérations d’immigration et un raid secret mené par les États-Unis au Venezuela justifient cette mesure. L’OPM affirme que ces révélations mettent en danger la vie des agents fédéraux et des militaires. Le projet ne mentionne pas la divulgation la plus retentissante de ce second mandat Trump : le partage par le secrétaire à la Défense Pete Hegseth, via un groupe de discussion Signal, de plans pour une frappe militaire au Yémen.
Un cadre juridique renforcé
Les quelque deux millions de personnes travaillant pour le gouvernement fédéral sont déjà tenues de protéger les informations confidentielles et propriétaires obtenues dans le cadre de leurs fonctions. Le nouveau NDA viserait à formaliser et à étendre cette obligation, en la rendant contractuelle pour tous.
Le projet de l’OPM ne précise pas les sanctions encourues en cas de violation de l’accord. Il intervient dans un contexte de tensions récurrentes entre l’exécutif et les agents fédéraux, accusés par le président Trump de faire obstacle à son agenda politique.
Réactions et implications
Des syndicats de fonctionnaires et des organisations de défense des libertés civiles ont immédiatement critiqué l’initiative, y voyant une atteinte à la liberté d’expression et au droit d’alerte des lanceurs d’alerte. Des experts juridiques interrogés estiment que la mesure pourrait être contestée devant les tribunaux pour violation du premier amendement de la Constitution.
L’administration, quant à elle, insiste sur la nécessité de protéger les secrets d’État et la sécurité des opérations. Le débat promet d’être vif au Congrès, où certains élus républicains ont déjà exprimé leur soutien à la proposition.
Si elle était adoptée, cette réforme constituerait un tournant dans la gestion des ressources humaines fédérales, érigeant le secret contractuel en norme pour l’ensemble de la fonction publique américaine.
