La décision de la Cour suprême

La Cour suprême de cassation italienne a statué qu’un établissement hôtelier pouvait légalement refuser de servir de l’eau du robinet à ses clients. L’affaire opposait une touriste à l’hôtel cinq étoiles Sassongher, situé à Corvara, dans la région des Dolomites. La cliente, dont l’identité et la nationalité n’ont pas été révélées par la presse italienne, avait demandé un verre d’eau du robinet pendant la saison de ski 2019. Le personnel de l’hôtel lui a proposé une bouteille d’eau minérale au prix de 7 euros (environ 6 livres sterling), ce qu’elle a refusé, estimant que l’eau potable fait partie des services de base auxquels tout consommateur peut prétendre.

Les arguments de la plaignante

La touriste a saisi la justice en affirmant que ses droits de consommatrice avaient été violés. Elle comparait la fourniture d’eau du robinet à des prestations élémentaires comme « trouver un lit avec des draps » ou « du savon dans la salle de bains ». Elle estimait que l’eau étant une ressource naturelle et un droit humain universel, tout établissement recevant du public devait la mettre à disposition gratuitement sur simple demande. Elle réclamait 2 700 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral et économique.

La position de la juridiction

La Cour suprême a rejeté l’intégralité de sa demande. Dans sa décision, relayée par des médias italiens, les juges ont estimé que la législation italienne n’impose aucune obligation aux commerces de fournir de l’eau du robinet. Chaque établissement reste libre de choisir s’il souhaite ou non servir de l’eau du robinet à ses clients. L’avocat de l’hôtel, Me Silvio Belardi, a déclaré au journal Corriere Alto Adige que la cour avait considéré qu’« il n’y a pas d’obligation de fournir de l’eau du robinet ».

Conséquences et contexte

Cette décision tranche avec la réglementation en vigueur dans d’autres pays. Par exemple, en Angleterre et au Pays de Galles, les débits de boisson sont légalement tenus de fournir de l’eau potable gratuite sur demande. En Italie, la question n’avait jamais été tranchée par la plus haute juridiction, créant une incertitude pour les consommateurs comme pour les professionnels du tourisme. L’arrêt de la Cour suprême constitue désormais une référence pour l’ensemble du territoire italien, où de nombreux restaurants et hôtels pratiquent déjà la vente d’eau en bouteille.

Réactions et suites

L’hôtel Sassongher n’a pas encore commenté publiquement la décision. La plaignante, qui avait initialement porté l’affaire devant un tribunal de Rome, pourrait voir ses voies de recours épuisées par cet arrêt. Cette décision pourrait également influencer les pratiques des établissements touristiques italiens, alors que le pays attire chaque année des dizaines de millions de visiteurs. La question de l’accès gratuit à l’eau potable dans l’hôtellerie et la restauration reste débattue dans plusieurs pays européens, entre impératifs sanitaires, droits des consommateurs et liberté commerciale.