La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a connu une activité sans précédent en 2025. Selon le rapport annuel de l'institution, dont le contenu a été consulté par France Inter, 5 795 déclarations de patrimoine et d’intérêts ont été contrôlées au cours de l’année écoulée.

Ce chiffre constitue un niveau jamais atteint depuis la création de l’autorité indépendante en 2013. Cette augmentation du volume de contrôles reflète, selon la HATVP, la montée en puissance de ses capacités d’analyse et de vérification des déclarations des élus locaux, nationaux et des hauts fonctionnaires.

Un nombre record de signalements au parquet

Parallèlement, l’institution a transmis 57 dossiers au parquet pour non-dépôt de déclaration. Ce nombre est également qualifié de « sans précédent » dans le rapport de la HATVP. Il marque une intensification des poursuites à l’encontre des personnes assujetties à l’obligation déclarative qui n’auraient pas respecté leurs obligations légales.

Ces transmissions concernent des élus et des agents publics qui, bien qu’étant soumis à l’obligation de déclarer leur patrimoine et leurs intérêts, ne l’ont pas fait dans les délais impartis. La HATVP peut, après mise en demeure, saisir la justice en cas de manquement persistant.

Le rôle central de la HATVP

Créée à la suite de l’affaire Cahuzac, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est chargée de contrôler la déclaration de patrimoine et les déclarations d’intérêts des responsables publics. Elle vérifie l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies, et peut notamment détecter d’éventuelles situations de conflits d’intérêts ou des variations patrimoniales non justifiées.

En 2025, l’institution a poursuivi la modernisation de ses méthodes de contrôle, en s’appuyant notamment sur le croisement automatisé de données et sur l’expertise de ses agents. La hausse du nombre de déclarations contrôlées et des signalements au parquet témoigne de son renforcement opérationnel.

Une réponse graduée

La HATVP dispose d’un spectre d’actions allant de la simple demande de correction à la transmission au procureur de la République. En amont des transmissions pénales, l’autorité peut adresser des injonctions ou des mises en demeure. Le nombre de dossiers transmis en 2025 montre que la phase de dialogue ou de mise en conformité n’a pas suffi dans 57 cas, nécessitant une saisine de la justice.

Cette évolution intervient dans un contexte où la transparence de la vie publique reste un enjeu central du débat politique en France. Les contrôles accrus visent à renforcer la confiance des citoyens dans l’intégrité de leurs représentants.