Un fonds controversé pour « victimes de l'instrumentalisation »

Le département de la Justice a annoncé la création d'un fonds de 1,776 milliard de dollars destiné à indemniser les personnes qu'il considère comme des victimes de « l'instrumentalisation et du lawfare » – une catégorie qui, selon les critiques, pourrait bénéficier en grande partie aux alliés politiques du président Donald Trump. La mise en place de ce fonds intervient dans le cadre de l'abandon par M. Trump de sa plainte contre l'Internal Revenue Service (IRS), ainsi que de deux réclamations administratives qu'il avait déposées contre le gouvernement fédéral, qu'il dirige désormais.

Le département de la Justice n'a pas fourni de détails précis sur le fonctionnement du fonds ni sur les critères d'éligibilité, ce qui a alimenté les critiques selon lesquelles il s'agirait d'une « caisse noire » destinée à rémunérer les partisans de M. Trump ayant fait l'objet d'enquêtes ou de condamnations fédérales, notamment les personnes impliquées dans l'assaut du Capitole le 6 janvier 2021.

D'où provient l'argent et est-ce légal ?

Pour constituer ce fonds, le département de la Justice a puisé dans le Judgment Fund, un fonds illimité créé par le Congrès pour régler les poursuites contre le gouvernement. Ce mécanisme donne au département de la Justice le pouvoir de verser des indemnités sans approbation supplémentaire du Congrès. L'administration Trump a ainsi transféré 1,776 milliard de dollars du Judgment Fund vers un compte séparé, à partir duquel seront versées les indemnités.

Paul Figley, un ancien haut responsable du département de la Justice, a estimé que ce paiement était légal sur le plan juridique. Il a toutefois jugé qu'il s'agissait d'une « mauvaise politique », car le Judgment Fund n'a pas été conçu pour créer de nouveaux programmes fédéraux. « Ce n'est pas illégal, mais le problème est qu'il crée un nouveau programme fédéral, et s'il le fait avec l'argent du Judgment Fund, ce n'est pas la manière dont le Congrès envisageait l'utilisation de ce fonds », a-t-il déclaré.

Contrôle et administration du fonds

L'actuel procureur général par intérim, Todd Blanche, nommera un conseil de cinq personnes pour superviser le fonds. L'une d'entre elles sera choisie en consultation avec les dirigeants du Congrès. M. Trump pourra révoquer les membres de cette commission à tout moment. Selon le département de la Justice, une fois l'argent transféré, le conseil aura la liberté de l'utiliser pour « payer les indemnités journalières, les services administratifs, les fonds, les installations, le personnel, les déplacements et autres services de soutien nécessaires », sans que les membres ne perçoivent de salaire.

Les conditions publiées ne précisent pas comment les demandes d'indemnisation seront évaluées. Le département de la Justice a indiqué que le fonds fournirait des rapports trimestriels au procureur général. Lors d'une audition au Congrès, Todd Blanche a déclaré qu'il chercherait à rendre ces rapports publics.

Qui pourrait recevoir de l'argent ?

Les responsables du département de la Justice n'ont pas défini les bénéficiaires potentiels, se contentant d'indiquer que le fonds est destiné aux « victimes du lawfare et de l'instrumentalisation » et aux personnes « ciblées à tort pour des raisons politiques, personnelles ou idéologiques ». L'annonce précise qu'« il n'y a pas d'exigence partisane pour déposer une réclamation ».

Le mouvement politique de M. Trump compte de nombreuses personnes qui affirment avoir été injustement ciblées par le département de la Justice et le gouvernement fédéral, y compris les participants à l'assaut du Capitole du 6 janvier. Un avocat représentant environ 430 personnes poursuivies pour cet événement s'est réjoui de la création du fonds et a annoncé qu'il demanderait des indemnisations pour ses clients. Interrogé par les parlementaires sur l'éligibilité des personnes ayant agressé des policiers le 6 janvier, Todd Blanche a refusé de se prononcer, renvoyant la décision aux commissaires du fonds.

Le fonds existera jusqu'au 15 décembre 2028 ; à cette date, tout solde non utilisé des 1,776 milliard de dollars sera reversé au gouvernement fédéral.

Pourquoi cette annonce maintenant ?

La création du fonds a été précipitée par une échéance judiciaire imminente dans la plainte de M. Trump contre l'IRS. Le président, ainsi que deux de ses fils et son entreprise familiale, réclamaient au moins 10 milliards de dollars à l'agence, arguant qu'elle n'avait pas suffisamment empêché la fuite de leurs informations fiscales. Le juge chargé de l'affaire avait émis des doutes sur la validité de la poursuite, étant donné que M. Trump contrôle à la fois les avocats qui l'intentaient et le gouvernement qu'il attaquait.

En outre, l'accord prévoit que M. Trump, sa famille et leurs affiliés bénéficient d'une immunité contre les audits de l'IRS concernant les déclarations de revenus déjà déposées. Cette exemption pourrait permettre à M. Trump d'économiser au moins 100 millions de dollars en impôts et pénalités supplémentaires qu'il aurait pu devoir au gouvernement.

Des critiques sur la finalité du fonds

Les opposants au projet dénoncent un détournement des deniers publics au profit d'un cercle restreint. Pour eux, le fonds « anti-instrumentalisation » n'est qu'un outil permettant à M. Trump de récompenser ses alliés tout en échappant à un contrôle parlementaire strict. La légalité du dispositif n'est pas contestée sur le fond, mais son utilisation est jugée contraire à l'esprit des textes qui encadrent le Judgment Fund.