Un salarié espagnol qui avait été licencié après avoir accidentellement envoyé un message vocal injurieux sur le groupe WhatsApp de son entreprise a obtenu la réintégration, la justice ayant jugé le licenciement abusif. L’affaire, traitée par la Haute Cour de Justice d’Andalousie, illustre les limites du droit disciplinaire face à des erreurs de communication privée.
Un message privé devenu public par erreur
Cesáreo, un employé d’une vingtaine d’années d’ancienneté, avait destiné un message vocal à un ami. Dans cet enregistrement, il tenait des propos grossiers et insultants envers une collègue, qu’il qualifiait notamment de « énorme s***** ». Mais au lieu de parvenir à son correspondant, le message a été envoyé par inadvertance sur le groupe WhatsApp professionnel. Le salarié a présenté des excuses immédiates et a invoqué le caractère involontaire de l’envoi. Malgré cela, la direction a prononcé un licenciement disciplinaire pour faute grave, estimant que les injures à caractère sexiste et offensant justifiaient cette sanction.
La justice retient l’absence d’intention de nuire
Saisi par Cesáreo, le tribunal de Cordoue, puis la Haute Cour de Justice d’Andalousie, ont donné raison au salarié. Les magistrats ont considéré que « ce qui ne peut être connu n’est pas offensant », en référence au fait que le message n’était pas destiné à être partagé publiquement. La cour a souligné qu’il s’agissait « d’une communication privée, sans aucune implication professionnelle et sans intention d’insulter publiquement sa collègue ». En conséquence, la gravité et la culpabilité requises pour appliquer la sanction maximale prévue par la loi – le licenciement – n’étaient pas réunies.
Une décision qui pourrait faire jurisprudence
Ce jugement rappelle qu’en droit du travail, la proportionnalité de la sanction est essentielle, même en cas de propos choquants. L’absence de volonté de nuire et le caractère privé de l’échange ont été déterminants. Cesáreo peut désormais réintégrer son poste s’il le souhaite. Cette affaire intervient dans un contexte où les litiges liés à l’usage des messageries professionnelles et personnelles se multiplient, posant la question des limites du pouvoir disciplinaire des employeurs face aux erreurs numériques.
