Le délibéré repoussé en attendant une décision de la cour d'appel

Le tribunal correctionnel de Nancy a indiqué, mardi 27 mai, qu'il ne statuerait pas avant l'automne 2025 dans l'affaire Nestlé Waters. La juridiction a expliqué attendre une décision de la cour d'appel avant de pouvoir rendre son jugement. Nestlé Waters est poursuivie pour avoir entreposé illégalement 473 000 mètres cubes de déchets, principalement des bouteilles en plastique et d'autres polluants, sur plusieurs sites dans le département des Vosges.

Une affaire de décharges sauvages

L'enquête avait révélé que la multinationale avait stocké, sans autorisation, des volumes considérables de bouteilles plastiques usagées et d'autres déchets sur des terrains non destinés à cet usage. Ces décharges sauvages, situées dans les Vosges, ont suscité une vive émotion parmi les riverains et les associations environnementales, qui dénoncent une pollution durable des sols et des eaux. Les faits reprochés portent sur une période allant de 2019 à 2021.

Les enjeux juridiques

Le renvoi du délibéré à l'automne est lié à une question procédurale soumise à la cour d'appel. Celle-ci doit se prononcer sur un point de droit avant que le tribunal correctionnel ne puisse trancher sur le fond. Selon des sources proches du dossier, la défense de Nestlé Waters conteste la régularité de certains actes de la procédure, ce qui a conduit les juges à surseoir à statuer dans l'attente de l'avis de la cour d'appel.

Les réactions des parties

Les associations de protection de l'environnement, parties civiles dans ce dossier, ont exprimé leur frustration face à ce nouveau report. Elles estiment que ce délai supplémentaire retarde la reconnaissance des préjudices subis par les territoires concernés. De leur côté, les avocats de Nestlé Waters n'ont pas souhaité commenter ce renvoi, se contentant d'indiquer qu'ils attendent la décision de la cour d'appel.

Un contexte plus large

Cette affaire s'inscrit dans un contentieux plus large autour de la gestion des déchets par les grandes entreprises agroalimentaires. Nestlé Waters, filiale du géant suisse Nestlé, est également impliquée dans d'autres procédures en France, notamment concernant l'exploitation de sources d'eau minérale et le respect des réglementations environnementales. Le procès actuel est l'un des plus emblématiques en matière de pollution plastique impliquant une multinationale.

Prochaines échéances

La cour d'appel devrait rendre sa décision dans les prochains mois, permettant ainsi au tribunal correctionnel de Nancy de fixer une nouvelle date pour le délibéré. L'automne 2025 est la période évoquée par les juges pour rendre leur jugement. En attendant, les sites de stockage illégal font toujours l'objet de surveillance par les autorités environnementales, qui s'assurent que Nestlé Waters prend les mesures nécessaires pour limiter les risques de pollution.