Le gouvernement a présenté en Conseil des ministres un projet de loi sur la protection de l’enfance, qui vise à réformer en profondeur le système actuel. Initialement centré sur l’Aide sociale à l’enfance (ASE), le texte a été élargi et comprend désormais plusieurs mesures phares : le renforcement du contrôle des antécédents judiciaires des professionnels travaillant auprès des mineurs, une simplification des procédures d’adoption et la mise en place d’un « tiers de confiance » pour accompagner les jeunes sortant de l’ASE.
Un contrôle d’honorabilité étendu
Le projet de loi instaure un contrôle d’honorabilité systématique et renforcé pour toutes les personnes exerçant une fonction auprès d’enfants, qu’il s’agisse de professionnels de la protection de l’enfance, d’éducateurs ou de bénévoles. Ce dispositif vise à vérifier les antécédents judiciaires afin de prévenir tout risque de maltraitance ou d’abus. Les auteurs du texte insistent sur la nécessité de « garantir la sécurité des enfants confiés à l’ASE ou à d’autres structures ». Ce volet répond à des appels répétés des associations de défense des droits de l’enfant, qui pointaient des lacunes dans les vérifications actuelles.
L’adoption facilitée
Le texte prévoit également une simplification des démarches pour l’adoption, notamment pour les enfants dont les parents ont été déchus de leur autorité parentale ou pour ceux qui sont durablement pris en charge par l’ASE. L’objectif est de réduire les délais et de lever certains obstacles administratifs qui freinent les projets d’adoption. Selon le gouvernement, cette mesure devrait permettre à davantage d’enfants de trouver une famille stable, tout en encadrant strictement les procédures pour éviter les dérives.
Le tiers de confiance pour les jeunes majeurs
Autre innovation du projet de loi : la création d’un « tiers de confiance » pour les jeunes majeurs ayant été confiés à l’ASE. Ce dispositif permettra à un adulte référent (membre de la famille, éducateur ou autre personne de confiance) d’accompagner le jeune dans ses démarches et de lui assurer un soutien après sa majorité. Le texte vise à lutter contre la précarité qui touche souvent les jeunes quittant l’ASE à 18 ans, en leur offrant un cadre sécurisant et un interlocuteur stable.
Un texte porté par les ministères de la Justice et de la Santé
Le projet de loi a été porté conjointement par le ministre de la Justice et le ministre de la Santé, qui ont souligné la dimension interministérielle de cette réforme. Le gouvernement entend ainsi répondre à une série de scandales et de rapports alarmants sur les défaillances de l’ASE, qui ont émaillé l’actualité ces dernières années. Les associations, tout en saluant les avancées, restent vigilantes quant à la mise en œuvre concrète des mesures et aux moyens financiers alloués.
Prochaines étapes
Le texte doit désormais être examiné par le Parlement, où des débats sont attendus sur plusieurs points, notamment le périmètre du contrôle d’honorabilité et les conditions de l’adoption simplifiée. Le gouvernement espère une adoption d’ici la fin de l’année, afin de répondre à l’urgence de la situation dans les services de protection de l’enfance.
