Protection de l’enfance : les personnels scolaires aux comportements déplacés inscrits sur une «liste noire»

Le gouvernement met en place un dispositif inédit pour renforcer la protection des mineurs au sein de l’école. Le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, a détaillé les contours d’une «liste noire» destinée à empêcher tout réemploi d’un agent public ayant eu un comportement déplacé avec des enfants, y compris en l’absence de condamnation judiciaire.

«Ça veut dire que nous aurons évincé un agent public, un surveillant, etc. en raison de son comportement avec les mineurs, quand bien même il n’aurait pas été condamné, il sera inscrit sur une liste qui empêchera toute forme de réemploi au sein de l’école», a expliqué le ministre. Cette mesure vise à combler un vide juridique : jusqu’à présent, un personnel sanctionné disciplinairement par l’Éducation nationale pouvait, après son exclusion, être recruté dans un autre établissement ou une autre académie sans que son passé ne soit connu.

Un fichier centralisé et systématique

Le fichier recensera tous les agents — enseignants, personnels de surveillance, d’éducation ou administratifs — qui ont fait l’objet d’une mesure d’éviction (licenciement, révocation, non-renouvellement de contrat) à la suite d’une procédure disciplinaire interne pour des faits en lien avec des mineurs. L’inscription ne nécessitera pas de décision de justice : elle reposera sur la procédure administrative interne, qui offre des garanties de contradictoire. Le ministre a insisté sur le caractère automatique et national de l’enregistrement, afin qu’aucune zone du territoire ne puisse permettre une «réinsertion silencieuse» d’un agent dangereux.

Le champ des personnes concernées

Le dispositif s’applique à tous les personnels de l’éducation nationale, quel que soit leur statut (fonctionnaires titulaires, contractuels, vacataires). Les assistants d’éducation, les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), les personnels de restauration scolaire et les intervenants extérieurs sous contrat pourraient également être concernés, selon les modalités qui seront précisées dans le texte réglementaire attendu dans les prochaines semaines. Le ministre a précisé que les faits visés incluent «les violences, les agressions sexuelles, le harcèlement, mais aussi tout comportement déplacé grave envers un mineur».

Un dispositif salué mais qui soulève des questions

Plusieurs organisations syndicales ont accueilli l’annonce avec prudence. Si elles saluent l’objectif de protection des élèves, elles s’inquiètent des conditions de mise en œuvre, en particulier de la conservation et de l’effacement des données. Le ministère a indiqué que le fichier serait géré par une autorité indépendante — probablement le Défenseur des droits ou la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) — et que les inscriptions seraient limitées dans le temps, avec une révision périodique. Les personnes inscrites pourront contester la mesure devant le juge administratif.

Contexte et précédents

Cette annonce intervient après plusieurs affaires médiatisées d’enseignants condamnés pour agressions sur élèves, mais aussi après des signalements de cas où des personnels exclus d’une académie avaient retrouvé un poste dans une autre région sans que leur passé ne soit révélé. Un rapport récent de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) avait pointé des «défaillances graves» dans le suivi des sanctions disciplinaires et recommandé la création d’un fichier national. Le gouvernement a donc choisi d’aller au-delà de la simple recommandation en rendant l’inscription obligatoire et systématique.

Prochaines étapes

Le texte doit être présenté en Conseil des ministres d’ici à la fin de la session parlementaire. Il prévoit également un renforcement des contrôles lors des recrutements, avec une consultation obligatoire du fichier par tout employeur public du secteur éducatif avant l’embauche. Les sanctions pénales pour les employeurs qui ne consulteraient pas le fichier ou qui embaucheraient sciemment une personne inscrite pourraient aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

Par cette mesure, le gouvernement entend répondre à une attente forte de la société civile et des familles, tout en se donnant les moyens de prévenir les récidives au sein de l’institution scolaire.