Le projet de loi visant à durcir les conditions d’indemnisation des chômeurs ayant quitté leur emploi par une rupture conventionnelle a franchi une nouvelle étape parlementaire. Mardi 26 mai, l’Assemblée nationale a procédé à un second examen du texte, après un premier passage au Sénat le 18 mai. La première lecture du texte avait été rejetée.
Ce projet de loi prévoit de réduire l’indemnité chômage versée aux salariés qui optent pour une rupture conventionnelle, afin de limiter les abus et de rééquilibrer le dispositif. Selon les défenseurs du texte, la rupture conventionnelle est parfois utilisée pour contourner les règles du licenciement ou de la démission, permettant à certains salariés de bénéficier d’indemnités chômage sans réellement chercher un nouvel emploi.
Un parcours législatif mouvementé
Le texte a déjà suscité de vifs débats au sein des chambres parlementaires. Après son rejet en première lecture, il a été remanié avant d’être présenté de nouveau. Le Sénat, examinant le projet le 18 mai, a apporté des modifications. L’Assemblée nationale, en seconde lecture le 26 mai, poursuit l’examen des amendements et des dispositions.
Les syndicats et certaines associations de défense des chômeurs dénoncent une mesure qui pénaliserait les salariés contraints d’accepter une rupture conventionnelle, souvent dans le cadre de négociations avec leur employeur. Ils estiment que le dispositif actuel offre une souplesse nécessaire et que le durcir risquerait de fragiliser des travailleurs déjà en situation de précarité.
Quelles implications pour les salariés ?
Si le projet de loi est adopté en l’état, les salariés en rupture conventionnelle pourraient voir leurs droits à l’assurance chômage réduits. Actuellement, la rupture conventionnelle ouvre droit à l’allocation chômage, sous conditions, car elle est considérée comme un licenciement. Le texte envisage de diminuer cette indemnité, voire de la supprimer dans certains cas.
Les employeurs pourraient également être impactés, car la rupture conventionnelle est un outil de gestion des ressources humaines apprécié pour sa simplicité et sa sécurisation juridique. Un durcissement pourrait les inciter à recourir à d’autres formes de séparation.
Prochaines étapes
Après ce second examen à l’Assemblée nationale, le texte devra encore passer devant une commission mixte paritaire (CMP) si les deux chambres ne parviennent pas à un accord. Le gouvernement souhaite une adoption rapide, mais le calendrier législatif reste incertain. Les oppositions, tant politiques que syndicales, promettent de continuer le combat.
