La loi d'urgence agricole veut donner carte blanche aux élevages intensifs
Le gouvernement veut utiliser la loi d'urgence agricole pour déréguler les élevages, sous prétexte de souveraineté alimentaire. Leur nouveau cadre juridique ne serait pas décidé par le Parlement, mais par les ministères. C'était au salon de l'Agriculture, le 23 février dernier, lors de son discours d'inauguration. « Au titre de la compétitivité, ne faut-il pas se poser la question de la taille critique [des fermes] ? » avait demandé la ministre Annie Genevard, appelant à leur (…) Lire la suite -
Annie Genevard
Assemblée nationale
Confédération paysanne
Direction générale de la prévention des risques
FNSEA
Gouvernement français
L214
Marie Waniowski
Sénat
Stéphane Galais
Évolution chronologique
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La loi d'urgence agricole prévoit de sortir les élevages du droit commun environnemental
L'article 17 du projet de loi d'urgence agricole habilite le gouvernement à réformer par ordonnance le cadre juridique des élevages, en les sortant du régime des ICPE. Les associat...