Le président sud-africain Cyril Ramaphosa a engagé une action en justice pour tenter d'obtenir la suspension des travaux d'une commission d'enquête parlementaire qui examine des accusations de manquement à ses obligations en matière de déclaration de patrimoine. Cette commission, mise en place par l'Assemblée nationale, pourrait à terme déboucher sur une procédure de destitution si les faits reprochés étaient confirmés.

Une tentative de bloquer la procédure par voie judiciaire

Selon des informations concordantes, le chef de l'État a déposé une demande d'interdiction (interdict) auprès d'une juridiction compétente afin d'empêcher la poursuite des investigations. La commission d'enquête, de son côté, a indiqué qu'elle s'opposerait à cette requête et qu'elle défendrait la légitimité de son mandat devant les tribunaux. Le panel chargé de l'enquête estime disposer d'une base légale solide pour poursuivre ses auditions et l'examen des éléments transmis.

L'origine des accusations : le vol dans la ferme de Phala Phala

Les accusations portées contre Cyril Ramaphosa trouvent leur origine dans un vol survenu dans sa propriété agricole de Phala Phala, située dans la province du Limpopo. Il lui est reproché de ne pas avoir déclaré une somme d'argent importante — évoquée en millions de dollars — qui aurait été dissimulée dans un canapé avant d'être dérobée. Cette affaire, qui avait déjà suscité une vive controverse politique et médiatique par le passé, a resurgi après la décision du Parlement de créer une commission d'enquête spécifique pour déterminer si le président a violé la Constitution ou son serment de fonction en ne signalant pas la possession de ces fonds.

Une commission d'enquête au mandat contesté

La commission d'enquête, dont la création avait été votée par l'Assemblée nationale, a formellement démarré ses travaux. Ses membres ont déjà procédé à des auditions et recueilli des témoignages. Le président Ramaphosa, par l'intermédiaire de ses représentants légaux, conteste la régularité de cette procédure et son fondement juridique. Il soutient que la commission outrepasse son mandat et que les accusations reposent sur des allégations non étayées.

La requête déposée par le président vise à faire constater par la justice que la commission ne peut légalement poursuivre ses investigations. Si la cour faisait droit à sa demande, les travaux seraient suspendus dans l'attente d'une décision définitive sur le fond. À l'inverse, si la commission obtient gain de cause, elle pourra accélérer ses auditions et transmettre ses conclusions à l'Assemblée nationale.

Quelles conséquences en cas de confirmation des faits ?

La commission d'enquête parlementaire est une étape préliminaire à une éventuelle procédure de destitution. Elle n'a pas le pouvoir de destituer le chef de l'État, mais elle peut recommander à l'Assemblée nationale d'engager une telle procédure. Si les accusations de manquement aux obligations déclaratives étaient confirmées, le président risquerait une procédure d'« impeachment » (destitution) devant le Parlement, procédure qui nécessite une majorité qualifiée pour aboutir.

Cette affaire intervient dans un contexte politique déjà tendu en Afrique du Sud, où l'opposition et certains alliés de la majorité réclament des comptes sur la gestion des fonds publics et la probité des dirigeants. L'épisode de Phala Phala, qui avait déjà mis Cyril Ramaphosa en difficulté après des révélations en 2022, continue donc de peser sur son mandat.

Prochaine étape judiciaire

La date d'audience pour l'examen de la demande d'interdiction du président n'a pas encore été fixée. La commission d'enquête, de son côté, a annoncé qu'elle continuerait ses travaux en attendant la décision de justice. L'issue de ce bras de fer judiciaire déterminera si la commission pourra poursuivre son mandat ou si le processus politique sera gelé, offrant un répit au président Ramaphosa.