Le Parlement a définitivement adopté, ce mardi 21 juillet 2026, le projet de loi Ripost visant à renforcer la tranquillité publique. Ce vote final intervient après plusieurs semaines de négociations entre députés et sénateurs, qui avaient abouti à un accord de compromis en commission mixte paritaire (CMP) la semaine précédente.

L'un des articles centraux du texte, qui prévoyait des mesures controversées de contrôle d'identité renforcé dans les zones d'habitat dense, a été retiré lors des discussions. Les opposants à cette disposition la jugeaient liberticide, tandis que le gouvernement estimait qu'elle était nécessaire pour la lutte contre les incivilités. Le retrait de cet article a été la clé de l'accord trouvé en CMP, permettant au texte de recueillir une majorité suffisante pour être voté en séance publique.

Le projet de loi Ripost, dont l'acronyme signifie « Renforcement des Interventions de Prévention et d'Ordre en Sécurité et Tranquillité », comprend désormais plusieurs mesures phares : l'extension des pouvoirs de police municipale en matière de vidéoprotection, la création d'un fichier partagé entre forces de l'ordre et polices municipales pour les infractions de voisinage, ainsi que l'obligation pour les bailleurs sociaux de signaler plus systématiquement les troubles à l'ordre public dans les logements sociaux.

Lors du vote final à l'Assemblée nationale, le texte a recueilli 289 voix pour, 176 contre et 12 abstentions. Au Sénat, il a été adopté par 201 voix pour, 88 contre et 9 abstentions. Les principaux groupes politiques ont salué un « compromis équilibré », tandis que les formations de gauche et certains députés Libertés et Territoires ont dénoncé un texte « insuffisant sur les libertés publiques ».

Le ministre de l'Intérieur, dont les services ont préparé le projet, a déclaré que cette loi « permettra de répondre concrètement aux demandes des maires et des citoyens pour plus de sérénité dans les quartiers ». Il a ajouté que le gouvernement reste ouvert à des discussions ultérieures sur les dispositions retirées, sous réserve d'un meilleur équilibre entre sécurité et libertés.

Le projet de loi Ripost doit maintenant être promulgué par le président de la République et publié au Journal officiel dans les prochains jours. Plusieurs associations de défense des droits fondamentaux ont déjà annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel sur certains articles adoptés.