Mardi 16 juin, la cour administrative d'appel de Nantes a prononcé une nouvelle condamnation de l'État dans le dossier des algues vertes en Bretagne, estimant que l'inaction des pouvoirs publics avait causé un préjudice écologique en baie de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor). La juridiction a ordonné à l'État de « réparer le préjudice écologique » et de « prévenir l'aggravation des dommages » sous un délai de six mois, selon les informations diffusées par les médias.
Cette décision fait suite à un premier jugement rendu en 2023 par le tribunal administratif de Rennes, qui avait déjà condamné l'État dans cette même affaire. La cour d'appel a confirmé la responsabilité de l'État, pointant du doigt son inaction face à la prolifération des algues vertes, un phénomène directement lié aux engrais azotés utilisés par l'agriculture industrielle.
Des mesures concrètes exigées
Dans son arrêt, la cour administrative d'appel ne s'est pas contentée de reconnaître le préjudice. Elle a également imposé à l'État de mettre en œuvre des actions concrètes. Il lui est notamment demandé de prendre des mesures visant à « réduire significativement le surplus de déversement d'azote dans les masses d'eau superficielles dans la baie de Saint-Brieuc ». Cette prescription vise à s'attaquer à la source même du problème, à savoir les nitrates qui alimentent la croissance des ulves.
Un fléau aux conséquences mortelles
Les algues vertes, qui envahissent chaque année les plages bretonnes, posent un grave problème sanitaire et environnemental. Lors de leur décomposition, elles dégagent du sulfure d'hydrogène, un gaz potentiellement mortel pour les humains. Elles sont également responsables de la mort de la faune locale, asphyxiée ou intoxiquée par ce gaz toxique. La décision de la cour d'appel s'inscrit dans un contexte de mobilisation croissante des associations et des riverains pour obtenir réparation des dommages subis.
