Apprentissage : la Cour des comptes chiffre les fraudes à 1,5 milliard d'euros par an

La Cour des comptes a réalisé une estimation inédite des fraudes et abus touchant le système de l'apprentissage en France. Dans un document qui n'a pas encore été officiellement rendu public, les magistrats financiers avancent que près de 10 % des fonds alloués chaque année à ce dispositif seraient détournés ou utilisés de manière frauduleuse. Ce chiffre correspond à environ 1,5 milliard d'euros par an.

Cette estimation intervient dans un contexte où le nombre d'apprentis a connu une progression spectaculaire depuis la réforme de 2018, passant de 300 000 à 900 000 jeunes en formation. Si ce bond a été largement salué, il s'accompagne désormais de révélations troublantes sur l'utilisation des deniers publics.

Des détournements variés

Le rapport de la Cour des comptes, dont les grandes lignes ont été dévoilées, énumère plusieurs types de fraudes. Sont notamment épinglés des cas de faux apprentis, parfois dans de très grands groupes, de faux employeurs, de faux organismes de formation, ainsi que des déclarations mensongères de rupture de contrats. L'usurpation d'identité et la facturation de formations non réalisées figurent également parmi les pratiques relevées. Certaines de ces irrégularités concerneraient des acteurs majeurs de l'économie.

Les magistrats financiers s'appuient sur une mission de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) menée fin 2025, qui avait déjà mis en lumière des dysfonctionnements dans le secteur. La Cour des comptes va plus loin en proposant pour la première fois une quantification globale des pertes.

Un impact politique potentiel

L'apprentissage était jusqu'ici considéré comme l'un des succès de la politique du chef de l'État, Emmanuel Macron. La réforme portée par la ministre du Travail de l'époque, Muriel Pénicaud, avait libéralisé le marché de la formation en alternance, suscitant une croissance rapide du nombre de contrats. Ce bilan positif était reconnu jusque dans les rangs de l'opposition.

Avec ces révélations, la donne pourrait changer. Le rapport risque d'affaiblir l'image d'une réforme jugée efficace, en révélant l'ampleur des abus qui se seraient développés dans son sillage. Les détracteurs du chef de l'État pourraient utiliser ces chiffres pour contester l'efficacité de la dépense publique dans ce domaine.

Des questions sur le contrôle

Ce chiffrage soulève également des interrogations sur les mécanismes de contrôle mis en place depuis 2018. La libéralisation du secteur s'était accompagnée d'une multiplication des acteurs de la formation, rendant plus difficile la surveillance des flux financiers. La Cour des comptes pointe implicitement les lacunes du système actuel, sans que le rapport ne propose encore de recommandations précises.

Le document devrait être officiellement publié dans les prochains jours. Il est attendu avec attention par les acteurs du secteur, qui redoutent des conséquences sur le financement de l'apprentissage. Les pouvoirs publics, de leur côté, pourraient être contraints de renforcer les dispositifs de contrôle pour endiguer ces détournements.

Une addition qui interroge

À 1,5 milliard d'euros par an, le montant des fraudes représenterait une part non négligeable du budget consacré à l'apprentissage, estimé à environ 15 milliards d'euros annuels. Cette somme équivaut par exemple au coût de plusieurs dizaines de milliers de contrats d'apprentissage supplémentaires. Elle pose la question de l'efficience d'un système dont l'essor a été salué mais qui semble générer des fuites importantes.

La Cour des comptes, dans son habituel rôle de vigie des finances publiques, livre ici un diagnostic sévère qui pourrait nourrir le débat sur la réforme de l'apprentissage. Les prochains mois seront décisifs pour voir si les mesures correctrices seront à la hauteur des enjeux.