Un nouveau cadre réglementaire pour les arrêts de travail entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2026. Un décret publié ce samedi au Journal officiel fixe des plafonds inédits : la première prescription d’un arrêt ne pourra pas dépasser une durée d’un mois, tandis que sa prolongation sera limitée à deux mois maximum. Cette mesure vise à encadrer plus strictement les prescriptions, dans un contexte de maîtrise des dépenses de santé.

Des exceptions selon l’état du patient

Le texte prévoit néanmoins des dérogations. Les médecins pourront prescrire des arrêts plus longs lorsque l’état de santé du patient le justifie. Ces exceptions permettront d’adapter la règle générale aux situations médicales nécessitant une absence prolongée, sans que le détail des critères précis n’ait été communiqué ce samedi. L’objectif est de concilier la nécessité de réguler les arrêts de travail avec la prise en charge médicale des malades.

Une mesure préparée depuis plusieurs mois

Cette réforme s’inscrit dans un effort plus large de l’exécutif pour réduire les dépenses de l’Assurance maladie. Les arrêts de travail représentent un poste de dépenses en hausse constante, et le gouvernement avait annoncé son intention de les encadrer plus fermement. Le décret précise que les nouvelles règles s’appliqueront à compter du 1er septembre 2026, laissant aux professionnels de santé et aux assurés un délai d’adaptation.

Réactions des syndicats et des professionnels de santé

Les organisations syndicales et les représentants des médecins ont réagi avec prudence. Certains estiment que la mesure pourrait pénaliser les patients atteints de pathologies chroniques ou lourdes, tandis que d’autres saluent une initiative de responsabilisation. Les syndicats de salariés ont exprimé leurs craintes quant à un éventuel durcissement des conditions de prescription, qui pourrait conduire à des arrêts trop courts pour des pathologies graves. Les médecins généralistes, consultés en amont, ont été associés à la rédaction du texte, mais plusieurs d’entre eux redoutent une charge administrative accrue.

Calendrier et mise en œuvre

Le décret entre en vigueur le 1er septembre 2026. Les prescriptions en cours à cette date ne seront pas concernées ; seuls les nouveaux arrêts ou les prolongations délivrés après cette échéance devront respecter les plafonds. Les professionnels de santé seront informés via des circulaires diffusées par les caisses d’Assurance maladie dans les semaines à venir.