Le gouvernement remet sur le métier un dossier politiquement sensible : celui des arrêts maladie dans la fonction publique. Un projet de décret, soumis aux partenaires sociaux, doit être présenté le jeudi 18 juin au Conseil commun de la fonction publique (CCFP). L’objectif affiché est de rapprocher les règles applicables aux agents publics de celles en vigueur dans le secteur privé, lesquelles viennent d’être durcies par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.

Selon le document transmis aux organisations syndicales, la mesure centrale consiste à limiter dans le temps le premier arrêt maladie. Sa durée initiale ne pourrait excéder un mois. Une prolongation serait possible, mais plafonnée à deux mois supplémentaires. Une dérogation pourrait toutefois être accordée pour les pathologies longues, avec un allongement jusqu’à six mois. Le texte prévoit également un renforcement des contrôles médicaux et une révision des conditions d’accès au temps partiel thérapeutique.

Cette réforme s’inscrit dans le prolongement des dispositions déjà adoptées pour les salariés du privé. Le décret d’application de cette dernière mesure a été publié le samedi 13 juin. L’exécutif entend caler le calendrier : l’objectif est que les nouvelles règles entrent en vigueur dès le 1er août 2026, sans période transitoire pour les fonctionnaires.

Le sujet des arrêts maladie dans la fonction publique est régulièrement source de tensions entre le gouvernement et les syndicats. Ces derniers dénoncent une stigmatisation des agents et une détérioration de leurs conditions de travail. En alignant le public sur le privé, le gouvernement espère réaliser des économies sur les dépenses d’indemnisation et réduire l’absentéisme, dont le coût est régulièrement pointé par les rapports officiels.

Le texte doit encore franchir l’étape du CCFP, instance de dialogue social qui réunit représentants de l’administration et des syndicats. Son avis est consultatif, mais le gouvernement devra tenir compte des oppositions éventuelles. La ministre déléguée chargée de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, David Amiel, portera ce dossier. Les organisations syndicales, déjà mobilisées contre la réforme des retraites, pourraient faire de cette nouvelle mesure un motif de contestation.

Les détails précis du calendrier et les modalités exactes de mise en œuvre seront précisés après la réunion du 18 juin. En attendant, le document circule dans les allées du pouvoir et attise les inquiétudes dans les trois versants de la fonction publique : État, territoriale et hospitalière.