L'exécutif européen a présenté, vendredi 17 juillet, un ensemble de mesures qui marque un infléchissement notable de sa politique climatique. Face aux revendications du secteur industriel, qui dénonce un coût croissant du carbone et une perte de compétitivité face à la Chine et aux États-Unis, la Commission européenne propose d'assouplir significativement le système d'échange de quotas d'émission (ETS), pilier du Pacte vert européen.

Prolongation des quotas gratuits et ralentissement de la baisse

Le principal changement concerne la suppression des quotas gratuits, jusqu'ici programmée pour 2034. Bruxelles repousse cette échéance à 2038, offrant ainsi quatre années supplémentaires aux industriels les plus énergivores – sidérurgie, cimenteries, chimie – pour émettre du CO₂ sans en acquitter le prix sur le marché. Par ailleurs, le rythme de réduction du nombre total de permis disponibles est ralenti, ce qui devrait contenir la hausse du prix de la tonne de carbone (actuellement autour de 80 euros).

Une autre disposition permet aux entreprises, à compter de 2036, d'acheter des crédits carbone internationaux en finançant des projets de décarbonation hors de l'Union européenne. Ces crédits pourront être comptabilisés dans leurs objectifs de réduction d'émissions.

L'intégration des incinérateurs repoussée

Le projet prévoit également un calendrier plus souple pour l'entrée des incinérateurs de déchets dans le marché carbone. Leur intégration se fera de manière « graduelle », avec la possibilité pour les États membres qui remplissent des objectifs de recyclage ou disposent déjà d'une taxe locale d'obtenir une dérogation jusqu'en 2035. Cette mesure répond aux inquiétudes de plusieurs pays, dont l'Italie, qui redoutaient un surcoût pour la gestion des déchets.

Un plan d'électrification en parallèle

En contrepoint de ces assouplissements, la Commission a dévoilé un plan d'action visant à doubler la part de l'électricité dans la consommation finale d'énergie, de 23 % aujourd'hui à 46 % d'ici 2040. Cet objectif, qualifié d'« indicatif », n'est pas contraignant mais s'accompagne de mesures concrètes : déploiement accéléré de compteurs intelligents, amélioration de la flexibilité des réseaux, développement du stockage, et révision de la fiscalité pour rendre l'électricité moins chère que le gaz.

« L'électrification n'est pas qu'un choix climatique, c'est un choix de souveraineté », a souligné Carine Sebi, directrice de l'Institut Energy for Society de GEM, citée dans le document officiel. « Chaque point de consommation électrifié est un point de dépendance aux marchés fossiles mondiaux en moins. »

Un recul du Pacte vert sous pression

Ce compromis intervient dans un contexte de fortes tensions. L'industrie chimique allemande et les autorités italiennes avaient multiplié les mises en garde contre un « décrochage » compétitif, tandis que des groupes comme ThyssenKrupp menaçaient de délocaliser leur production hors d'Europe. Parallèlement, les subventions massives accordées par la Chine et les États-Unis à leurs industries vertes accentuaient la pression sur Bruxelles.

Plusieurs organisations environnementales ont immédiatement critiqué l'annonce, y voyant un renoncement dangereux aux objectifs climatiques de l'Union. À l'inverse, les fédérations patronales ont salué une « bouffée d'oxygène » pour des secteurs exposés à la concurrence internationale.

Le texte devra encore être négocié avec le Parlement européen et les États membres, un processus qui pourrait prendre plusieurs mois. En attendant, le signal envoyé est clair : l'Union européenne tente de concilier son ambition de neutralité carbone d'ici 2050 avec la préservation de sa base industrielle, quitte à assouplir les règles du jeu.