Dans le cadre des discussions sur le prochain budget pluriannuel de l'Union européenne (2028-2034), la Commission européenne examine plusieurs pistes fiscales, dont une taxation des transactions en cryptomonnaies. Un document interne consulté par des spécialistes des questions européennes révèle que des propositions concrètes circulent entre l'exécutif bruxellois et les États membres depuis la fin mai 2026.

Un prélèvement de 0,1 % sur chaque transaction

L'idée principale consiste à appliquer un prélèvement de 0,1 % sur la valeur de chaque transaction en cryptomonnaies réalisée par un utilisateur domicilié dans l'Union européenne. En théorie, toutes les opérations effectuées via des plateformes d'échange seraient concernées. Les autorités espèrent ainsi générer des recettes annuelles comprises entre 3 et 4 milliards d'euros, soit environ 20 milliards d'euros sur l'ensemble de la période budgétaire de sept ans. À titre de comparaison, le budget pluriannuel total de l'Union pour cette période avoisine les 2 000 milliards d'euros.

Une taxe sur les plus-values également à l'étude

Parallèlement, la Commission envisage d'instaurer une taxe sur les plus-values réalisées lors de la vente de cryptomonnaies, c'est-à-dire dès qu'un investisseur convertit ses actifs numériques en monnaie fiduciaire (euros par exemple). Les estimations tablent sur un rendement annuel compris entre 1 et 2,4 milliards d'euros. Il n'est pas exclu que les deux dispositifs soient combinés afin d'optimiser les recettes.

Ces mesures fiscales s'inscrivent dans un ensemble plus large de nouveaux impôts destinés à alimenter le budget communautaire. Bruxelles explore également la possibilité de taxer les opérateurs de jeux d'argent en ligne à hauteur de 3 % de leur chiffre d'affaires, ainsi que de nouveaux prélèvements sur les services numériques.

Un processus d'adoption semé d'obstacles

Aucune de ces propositions n'est encore adoptée. Toute nouvelle taxe européenne doit recevoir l'approbation unanime des vingt-sept États membres. Un seul veto suffirait à enterrer le projet. Les négociations formelles sur le budget 2028-2034 ont débuté en juillet 2025, et un accord politique est attendu d'ici la fin de l'année 2026. Un premier compromis pourrait être soumis aux capitales avant la mi-juin 2026.

Des défis techniques importants

Le document interne reconnaît les difficultés à estimer précisément le montant des recettes, mais aussi à contrôler l'ensemble des transactions. De nombreux utilisateurs effectuent leurs opérations en dehors de l'Union européenne, utilisent des plateformes non centralisées, ou recourent à la finance décentralisée (DeFi), un secteur encore largement hors de portée des autorités fiscales. Les détenteurs de portefeuilles physiques, comme les dispositifs de marque Ledger, sont également difficiles à cerner.

Patrick Hansen, responsable européen de la stratégie chez la société Circle, a souligné sur les réseaux sociaux qu'il est probable que de nombreux investisseurs cherchent à contourner ces taxes en empruntant des canaux qui échappent encore au contrôle fiscal. La Commission elle-même admet que toutes les transactions ne pourront pas être tracées.

Un enjeu politique et technique

Si l'idée d'une taxation européenne des cryptomonnaies est évoquée depuis un certain temps à Bruxelles, ces documents constituent la première esquisse concrète des modalités envisagées. L'issue des négociations reste incertaine, tant les obstacles politiques et techniques sont nombreux. La question de la faisabilité et de l'acceptabilité par les États membres sera déterminante dans les mois à venir.