Dans un signal fort adressé aux deux leaders mondiaux de l’informatique dématérialisée, l’exécutif européen a fait savoir qu’il envisageait de classer Amazon Web Services (AWS) et Microsoft Azure comme « contrôleurs d’accès » au sens du règlement sur les marchés numériques (DMA). Cette position préliminaire, notifiée aux deux entreprises, marque une étape potentiellement décisive dans la régulation du cloud computing en Europe.
Une qualification fondée sur l’influence, non sur les seuils
La particularité de cette procédure réside dans son fondement juridique. Ni AWS ni Azure n’atteignent en effet les seuils quantitatifs classiques – nombre d’utilisateurs actifs, chiffre d’affaires ou capitalisation boursière – exigés par le DMA pour une désignation automatique. Bruxelles a choisi d’activer la clause dite « qualitative », qui permet de qualifier une plateforme de contrôleur d’accès lorsque son poids sur le marché intérieur est jugé déterminant, même en l’absence des critères chiffrés habituels.
Cette approche, prévue par le texte européen, avait jusqu’ici été peu utilisée. Elle témoigne de la volonté de la Commission d’étendre son emprise réglementaire au-delà des seuls réseaux sociaux, moteurs de recherche et systèmes d’exploitation, déjà soumis au DMA depuis plusieurs années. Les services de cloud, en pleine expansion, sont perçus comme des infrastructures critiques où la position dominante de quelques acteurs pourrait entraver la concurrence.
Des obligations lourdes pour les deux géants américains
Si la qualification était confirmée à l’issue de la procédure, AWS et Azure devraient se conformer à une série d’interdictions et d’obligations. Parmi celles-ci figurent notamment l’interdiction de favoriser leurs propres services par rapport à ceux de concurrents, l’obligation de garantir une interopérabilité effective avec des offres tierces, ou encore la transparence sur les données collectées et leur utilisation.
Les entreprises contrevenantes s’exposent à des amendes pouvant atteindre 10 % de leur chiffre d’affaires mondial annuel, voire 20 % en cas de récidive. Dans les cas les plus graves, la Commission peut également ordonner des mesures correctives structurelles, y compris le démembrement de certaines activités.
Un précédent qui fait débat
Cette décision intervient alors que le marché européen du cloud est dominé à plus de 70 % par des acteurs américains, avec AWS et Azure en tête, suivis de Google Cloud. Les autorités de la concurrence européennes s’inquiètent depuis plusieurs années des pratiques de verrouillage technologique (lock-in) qui rendraient difficile pour les clients de changer de fournisseur ou de combiner plusieurs offres.
Les deux entreprises mises en cause ont jusqu’à présent plaidé pour une approche plus nuancée, arguant que le cloud diffère fondamentalement des plateformes grand public visées à l’origine par le DMA. La procédure ouverte jeudi leur offre un délai pour répondre aux griefs de la Commission avant qu’une décision finale ne soit rendue dans les mois à venir.
Quelles conséquences pour le secteur ?
Au-delà du cas particulier d’AWS et d’Azure, cette notification pourrait changer la donne pour l’ensemble du secteur du cloud. D’autres fournisseurs, notamment Google Cloud, surveillent de près l’évolution du dossier, conscients que la qualification d’un acteur comme contrôleur d’accès pourrait servir de précédent.
Les entreprises clientes, elles, espèrent que ces contraintes réglementaires se traduiront par une plus grande flexibilité contractuelle et une baisse des coûts de sortie. À l’inverse, certains observateurs redoutent un alourdissement administratif et une complexité accrue pour les fournisseurs, avec le risque de voir une partie des investissements se détourner de l’Europe.
La Commission a indiqué qu’elle examinerait attentivement toute réponse d’Amazon et de Microsoft avant de prendre sa décision finale. D’ici là, le statut d’AWS et d’Azure reste celui de simples candidats à une désignation qui, si elle aboutit, marquera un tournant dans la régulation européenne du numérique.
