Le constructeur automobile chinois BYD a officialisé, le 28 mai dernier, une nouvelle garantie baptisée « City NOA Safety Guarantee ». Celle-ci prévoit que le fabricant prendra en charge les conséquences financières d'un accident survenu alors que le véhicule utilise son système de conduite assistée, sous réserve du respect des règles d'utilisation.

Cette couverture, valable un an et uniquement en Chine, s'applique aux clients qui emploient la fonction de navigation urbaine en pilote automatique (CNOA) intégrée à la version 5.0 du logiciel « God's Eye ». BYD s'engage à indemniser les « pertes économiques directes », un terme qui recouvre les réparations du véhicule, les dommages matériels causés à des tiers et les frais liés aux blessures corporelles. Le constructeur précise que cette garantie fonctionne sans plafond de compensation, sans surprime d'assurance l'année suivante et sans nécessité de souscrire une couverture complémentaire.

Un engagement rare dans un secteur prudent

Cette annonce marque une rupture avec la position traditionnelle des constructeurs automobiles en matière de responsabilité en cas d'accident impliquant des systèmes d'aide à la conduite. Jusqu'à présent, la plupart des entreprises, dont Tesla, cherchaient à limiter leur responsabilité légale et à rejeter la faute sur le conducteur. Les procès aux États-Unis autour du système FSD (Full Self-Driving) de Tesla illustrent cette stratégie, où la marque d'Elon Musk tente régulièrement de démontrer que le logiciel n'était pas activé au moment du choc ou que le conducteur n'a pas respecté les consignes.

En choisissant d'assumer explicitement une partie des risques financiers, BYD espère se différencier sur un marché chinois des véhicules électriques où ses ventes connaissent un ralentissement. La décision intervient alors que la réglementation sur la responsabilité en matière de conduite automatisée varie fortement selon les juridictions, et que les constructeurs hésitent à s'engager financièrement sur ce terrain.

Des limites à ne pas négliger

La garantie de BYD n'est toutefois pas un chèque en blanc. Elle est conditionnée à une utilisation « conforme » du système, ce qui suppose que le conducteur respecte les limitations de vitesse, les règles de circulation et les consignes d'activation du dispositif. En cas de non-respect, la couverture pourrait ne pas s'appliquer. Cette clause laisse une marge d'interprétation qui pourrait être source de contentieux.

Par ailleurs, l'initiative reste cantonnée à la Chine pour l'instant, et pour une durée limitée à un an. BYD n'a pas précisé si elle entendait étendre cette politique à d'autres marchés, ni si elle serait reconduite après cette première période d'essai. Dans des pays comme les États-Unis, où les dommages et intérêts punitifs peuvent atteindre des montants très élevés, une telle garantie présenterait un risque financier bien plus important pour le constructeur.

Un parallèle avec les garanties des éditeurs d'IA

Cette démarche rappelle celle de plusieurs entreprises d'intelligence artificielle qui, en 2023, avaient promis de couvrir les frais de justice de leurs clients en cas de poursuites pour violation de droit d'auteur liée à l'utilisation de leurs outils génératifs. Ces engagements visaient à rassurer les utilisateurs et à stimuler l'adoption de technologies nouvelles, sans pour autant avoir entraîné de charges financières majeures pour les entreprises concernées. BYD semble s'inspirer de cette logique pour lever les réticences des consommateurs envers la conduite assistée.

Une première dans l'industrie automobile

En devenant le premier constructeur à proposer une couverture aussi étendue des dommages liés à la conduite assistée, BYD ouvre une brèche dans les pratiques du secteur. Reste à savoir si ses concurrents emboîteront le pas ou si cette initiative restera un cas isolé. L'impact sur les ventes et la confiance des clients sera scruté de près par l'ensemble de l'industrie, alors que la conduite automatisée continue de progresser techniquement sans que le cadre juridique et assurantiel ne soit totalement stabilisé.