La Californie s’apprête à soumettre au vote une réforme fiscale qui pourrait marquer un tournant dans la taxation des ultra-riches. En novembre prochain, les citoyens de cet État américain devront se prononcer sur l’instauration d’un impôt exceptionnel de 5 % sur la fortune des milliardaires qui y résident. La mesure, qui concernerait environ 250 personnes, a été conçue par deux économistes de renom, Gabriel Zucman et Emmanuel Saez, tous deux professeurs à l’Université de Californie à Berkeley et spécialistes reconnus des inégalités de richesse.

Un dispositif conçu pour réduire l’évasion fiscale

Ce projet de taxation repose sur un constat : les milliardaires parviennent souvent à minimiser leur contribution fiscale grâce à des stratégies complexes de localisation de leurs actifs. L’impôt proposé viserait à frapper directement la fortune nette des contribuables les plus aisés, et non seulement leurs revenus ou plus-values réalisés. Selon les deux économistes, une telle taxe pourrait rapporter plusieurs milliards de dollars par an à l’État californien, sans entraîner de fuite massive des contribuables concernés, dans la mesure où ceux-ci conservent leurs liens économiques et sociaux avec la région.

Dans un entretien accordé à un quotidien national français, Gabriel Zucman et Emmanuel Saez ont estimé que l’adoption de ce texte « pourrait rapidement faire des émules ». Selon eux, si la Californie – l’une des économies les plus puissantes du monde si elle était un pays – franchit le pas, d’autres États ou pays pourraient être tentés d’imiter le dispositif. « C’est un test grandeur nature pour la fiscalité des très grandes fortunes à l’échelle planétaire », affirment-ils.

Un scrutin sous haute tension

La proposition, qui sera soumise par voie de référendum d’initiative populaire, fait déjà l’objet de vifs débats au sein de la classe politique et économique californienne. Ses partisans y voient un moyen de financer des services publics – éducation, santé, logement – sans peser sur les classes moyennes. Ses opposants, parmi lesquels de nombreux dirigeants de la Silicon Valley, dénoncent un risque de départ des entrepreneurs et de la fuite des capitaux vers des juridictions plus clémentes. Les économistes Zucman et Saez rejettent cet argument : « Les études empiriques montrent que les très riches sont moins mobiles qu’on ne le croit, surtout quand ils ont des attaches familiales et professionnelles solides. »

Un précédent qui pourrait peser sur le débat international

Au-delà des frontières américaines, l’initiative californienne est observée avec attention par les gouvernements européens et les organisations internationales. Le débat sur la taxation des ultra-riches a connu un regain d’intérêt ces dernières années, notamment sous l’impulsion du G20, qui a commandé un rapport sur le sujet l’année dernière. Si le vote californien est positif, il pourrait fournir un précédent juridique et pratique aux partisans d’un impôt mondial sur la fortune. Emmanuel Saez et Gabriel Zucman, qui ont déjà participé à des travaux pour l’OCDE et l’ONU, estiment que « l’heure est venue de passer des intentions aux actes concrets ».

Les modalités précises encore à définir

Les détails techniques du dispositif – seuil de déclenchement, assiette exacte, mécanismes de recouvrement – sont en cours de finalisation par les auteurs de la proposition. La taxe de 5 % s’appliquerait à la fortune nette au-delà d’un certain montant, dont le plafond exact n’a pas été rendu public. Les économistes insistent sur la nécessité d’un système robuste pour éviter les sous-évaluations et les transferts d’actifs. Le texte prévoit également des garde-fous pour les milliardaires dont les actifs sont difficiles à évaluer, comme les participations dans des start-up non cotées.

Un enjeu démocratique

Pour les deux chercheurs, ce vote représente avant tout un enjeu démocratique : « Les citoyens californiens ont la possibilité de décider directement s’ils souhaitent un système fiscal plus juste. C’est une expérience de démocratie participative qui pourrait inspirer d’autres régions du monde. » La campagne qui s’annonce promet d’être intense, avec des dépenses de communication sans précédent de part et d’autre. Les résultats sont attendus avec impatience par les défenseurs d’une fiscalité plus redistributive, qui voient dans ce scrutin un possible électrochoc pour l’économie mondiale.