L’instance consultative s’est prononcée en faveur du texte dit « loi intégrale » destiné à lutter contre les violences sexistes et sexuelles, mais elle assortit son soutien de plusieurs réserves. Saisi en juin par la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, le CESE a rendu son avis le 16 juillet. Dans ses observations, il juge indispensable de renforcer les crédits alloués aux associations d’aide aux victimes et d’améliorer la formation des professionnels en contact avec les femmes et les enfants victimes de violences.
Prévention et éducation au cœur des recommandations
L’une des principales préconisations du CESE concerne l’éducation à la vie affective et sexuelle. L’institution estime que cette formation devrait être dispensée à tous les élèves, sans exception, afin de prévenir les comportements violents dès le plus jeune âge. Elle appelle également à un programme de formation continue pour les forces de l’ordre, les magistrats et le personnel médical, afin d’améliorer l’accueil et le suivi des plaintes.
Désaccord sur un volet pénal
Le texte prévoit notamment une disposition visant à criminaliser les rapports sexuels non consentis lorsque la victime est sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, en fixant un seuil d’alcoolémie. Le CESE s’oppose à ce mécanisme, estimant qu’il pourrait créer des difficultés d’interprétation et réduire la protection des victimes. Il privilégie une approche fondée sur l’absence de consentement plutôt que sur des critères toxicologiques.
Calendrier parlementaire
La proposition de loi, portée par la majorité, doit être examinée dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale à la fin du mois de septembre, selon les déclarations de Yaël Braun-Pivet. Le gouvernement n’a pas encore indiqué s’il reprendrait à son compte les amendements suggérés par le CESE. Le texte, qui entend couvrir l’ensemble du parcours des victimes — de la prévention à la sanction en passant par l’accompagnement —, sera également soumis au Sénat dans les semaines suivantes.
Moyens jugés insuffisants
Au-delà des ajustements législatifs, le CESE insiste sur la nécessité d’augmenter les moyens humains et financiers alloués à la lutte contre les violences sexistes. L’instance pointe le manque de places d’hébergement d’urgence pour les femmes fuyant leur domicile, la faiblesse des effectifs dans les services d’enquête spécialisés et le sous-financement chronique des structures associatives. Sans ces ressources, avertit le CESE, la loi intégrale risque de rester lettre morte.
Ce premier avis officiel intervient alors que plusieurs associations féministes ont déjà appelé à une mobilisation pour obtenir des engagements concrets du gouvernement avant l’examen du texte.
