La cour d’appel de Paris a rendu, ce lundi 22 juin 2026, une décision attendue dans le dossier du chlordécone : elle a confirmé le non-lieu général prononcé en première instance, éteignant ainsi toute possibilité de poursuites pénales contre les personnes physiques ou morales soupçonnées d’être à l’origine de la contamination massive des sols et des eaux aux Antilles françaises.

Ce pesticide, interdit en France dès 1990 mais autorisé par dérogation jusqu’en 1993 dans les bananeraies de Martinique et de Guadeloupe, a provoqué ce que les experts qualifient de catastrophe sanitaire et environnementale. Plusieurs générations d’habitants de ces îles ont été exposées à une molécule persistante, classée comme cancérogène probable et perturbateur endocrinien. Les études épidémiologiques ont établi un lien entre cette exposition et une incidence anormalement élevée de cancers de la prostate, ainsi que d’autres pathologies.

Le refus de rouvrir l’enquête

Saisie par les associations de victimes et plusieurs collectivités territoriales, la cour d’appel a examiné les demandes de réouverture de l’information judiciaire. Elle les a rejetées en bloc, estimant que les éléments présentés ne constituaient pas des charges suffisantes pour justifier la mise en examen de responsables publics ou privés. Les juges ont notamment considéré que l’autorisation dérogatoire accordée par les ministères de l’Agriculture et de la Santé de l’époque relevait d’une décision politique et non d’une infraction pénale caractérisée.

Cette position a suscité une vive déception parmi les parties civiles. Le collectif des élus et des associations antillaises a immédiatement réagi, dénonçant « une justice à deux vitesses » et « un déni de justice » envers les populations ultramarines. Plusieurs avocats des victimes ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation, bien que les chances de succès apparaissent minces au regard de la jurisprudence récente.

Un scandale aux multiples dimensions

Le dossier du chlordécone est emblématique des difficultés à juger des faits de pollution ancienne impliquant des décisions étatiques. L’enquête préliminaire, ouverte en 2006 après la découverte de la contamination des nappes phréatiques, a donné lieu à une information judiciaire en 2008. Mais les investigations se sont heurtées à des obstacles juridiques : prescription des faits, difficulté à établir la responsabilité personnelle des décideurs, et absence de reconnaissance de la notion d’écocide dans le droit français à l’époque des faits.

En 2023, le tribunal judiciaire de Paris avait déjà prononcé un non-lieu. Les juges d’instruction avaient estimé que les preuves ne permettaient pas de caractériser des infractions telles que l’empoisonnement, la mise en danger de la vie d’autrui ou la tromperie aggravée. La décision rendue ce lundi par la cour d’appel confirme cette analyse.

Des recours épuisés ?

Avec cet arrêt, les voies de recours pénales sont quasiment épuisées. Les avocats des parties civiles peuvent encore se pourvoir en cassation, mais la Cour de cassation ne rejuge pas les faits : elle vérifie seulement la bonne application du droit. En l’état, les chances d’obtenir un procès pénal sur le fond sont considérées comme très faibles.

Les espoirs se tournent désormais vers d’autres voies, notamment la reconnaissance d’un préjudice écologique réparable devant les juridictions civiles ou administratives. Par ailleurs, plusieurs actions sont en cours devant la Commission européenne et le Comité des droits de l’homme des Nations unies, qui pourraient contraindre la France à indemniser les victimes.

Les réactions politiques

Plusieurs parlementaires ultramarins ont condamné cette décision. La députée de Martinique, Josette Manin, a estimé que « la justice française ne veut pas regarder en face l’un des plus grands scandales sanitaires de notre histoire ». Le sénateur de Guadeloupe, Victorin Lurel, a rappelé que le chlordécone continuait de polluer les sols pour plusieurs siècles et que laisser ses responsables impunis était « une offense faite à la mémoire des victimes ».

Le gouvernement n’a pas officiellement commenté l’arrêt, mais plusieurs sources proches de l’exécutif indiquent que le sujet reste sensible. Le président de la République avait promis, lors d’un déplacement en Martinique en 2023, que « toute la lumière serait faite » sur ce dossier. Cette promesse semble aujourd’hui difficile à tenir dans le cadre judiciaire.

Un impact sanitaire et social durable

La décision de la cour d’appel intervient alors que de nouvelles études scientifiques confirment l’ampleur de la contamination. Le chlordécone, très persistant, reste présent dans les sols, l’eau et les chaînes alimentaires. Les autorités sanitaires recommandent toujours aux habitants des zones contaminées d’éviter la consommation de certains produits locaux, notamment les poissons de rivière et les légumes racines.

Des mesures d’indemnisation ont été mises en place par l’État, mais les associations les jugent insuffisantes. Le fonds d’indemnisation créé en 2021 n’aurait versé que quelques centaines d’euros à chaque victime reconnue, tandis que les frais médicaux et les pertes de revenus liés aux cancers sont considérables.

La confirmation du non-lieu risque donc de raviver les tensions dans les Antilles françaises, où un mouvement social d’ampleur avait éclaté en 2021 autour de la question de l’empoisonnement au chlordécone. La mobilisation des élus et des associations ne faiblit pas, mais elle se heurte à une barrière juridique qu’il semble désormais impossible de franchir par la voie pénale.