Décision de la cour d’appel
La cour d’appel de Paris a refusé, le 22 juin, de rouvrir l’enquête sur le scandale sanitaire et environnemental du chlordécone aux Antilles. Saisie par des associations, des élus et des particuliers, la juridiction a confirmé l’ordonnance de non-lieu rendue en première instance, qui avait écarté les qualifications d’empoisonnement et de mise en danger de la vie d’autrui. Cette décision met un terme, pour l’instant, aux espoirs de voir des responsables poursuivis pénalement pour l’utilisation massive de ce pesticide dans les bananeraies entre 1972 et 1993.
Les juges ont estimé que les éléments versés au dossier ne permettaient pas de caractériser une infraction pénale, malgré les preuves d’une contamination durable des sols, de l’eau et de la chaîne alimentaire. Le parquet général avait d’ailleurs requis le rejet de la demande, aligné sur la position de l’enquête préliminaire.
Contexte et implications
Le chlordécone, un insecticide organochloré, a été utilisé dans les plantations de bananes de Guadeloupe et de Martinique pendant plus de vingt ans. Son usage a été interdit aux États-Unis dès 1976, mais la France a autorisé sa production et son utilisation jusqu’en 1993. Les conséquences sanitaires sont lourdes : une étude de Santé publique France a montré que plus de 90 % de la population adulte antillaise est contaminée, et le pesticide est classé comme cancérogène possible par l’Organisation mondiale de la santé.
Les victimes, réunies au sein de collectifs comme l’Association des travailleurs de l’usine de production de chlordécone (ATUC) et les associations de santé environnementale, dénoncent un déni de justice. Pour eux, l’État et les industriels ont sciemment dissimulé les risques. « C’est un coup de massue », a réagi un représentant de l’ATUC, joint par téléphone. « On nous dit qu’il n’y a pas eu de crime, mais nos corps contaminés sont la preuve vivante du contraire. »
Des recours possibles
Les plaignants disposent encore de la possibilité de se pourvoir en cassation. « Nous allons étudier les motifs de l’arrêt et consulter nos avocats pour décider d’un éventuel pourvoi devant la Cour de cassation », a indiqué un porte-parole du collectif Justice et environnement. La voie civile reste également ouverte, plusieurs procédures en réparation étant en cours devant les juridictions administratives.
Sur le plan politique, plusieurs parlementaires antillais ont dénoncé une « justice à deux vitesses » et réclamé la création d’une commission d’enquête parlementaire. Le gouvernement, par la voix du ministère de la Justice, a pris acte de la décision sans commentaire. Le dossier du chlordécone continue de peser sur les relations entre les Antilles et l’État français, alors que des milliers de victimes attendent toujours une reconnaissance officielle de leur préjudice.
