Christine Maugüé, jusqu’alors présidente de la section de l’administration, vient d’être désignée pour diriger la section du contentieux du Conseil d’État. Cette nomination, officialisée ces derniers jours, intervient dans un contexte où l’équilibre politique de l’institution est scruté de près.

Un poste clé au cœur du droit administratif

La section du contentieux constitue l’organe le plus puissant du Conseil d’État. Elle regroupe dix chambres spécialisées et mobilise environ 30 % des effectifs totaux de l’institution. Sa mission consiste à trancher les litiges opposant des citoyens, des associations ou des entreprises à l’administration, ainsi que les conflits entre deux administrations. Par ses arrêts, elle peut contraindre le gouvernement à modifier ses décisions, l’obliger à agir ou l’en empêcher. Chaque chambre traite un domaine particulier, comme la santé, l’environnement ou la fiscalité.

Un parcours marqué à gauche

Christine Maugüé a exercé les fonctions de directrice de cabinet de Christiane Taubira, alors garde des Sceaux, du 22 mars 2013 au 2 avril 2014. Avant cette nomination, elle présidait la section de l’administration du Conseil d’État. Son profil est donc perçu comme ancré à gauche, ce qui alimente les débats sur l’orientation politique de la juridiction.

Le président de la section du contentieux est nommé pour un mandat de cinq ans, inamovible. La procédure veut que le bureau du Conseil d’État, dirigé par le vice-président, soumette un nom unique au chef de l’État. Ce choix revêt une importance stratégique.

Des réactions contrastées en interne

Cette désignation suscite des interrogations, notamment parmi les membres de la section. Un de ses représentants a confié que Christine Maugüé « n’était pas candidate » et qu’elle se sent « bien plus à l’aise dans les sections administratives qu’au contentieux, qui n’est pas forcément sa tasse de thé. »

D’autres noms circulaient pour ce poste, en particulier celui de Jacques-Henri Stahl, l’un des trois vice-présidents de la section du contentieux, surnommé « l’Oracle » par ses pairs pour sa maîtrise du droit et sa pédagogie. La même source interne a regretté que Marc Guillaume, vice-président du Conseil d’État, se soit « privé d’un puissant et d’un brillant attelage qui aurait marqué sa mandature. »

Une politisation relativisée

Si cette nomination est souvent interprétée comme un renforcement de l’influence de la gauche au sein de la haute juridiction, un membre de la section a tenu à nuancer : « Y voir une nomination politique, c’est omettre que le candidat naturel, celui défendu par Christophe Chantepy, est lui-même marqué au centre gauche. » Autrement dit, le successeur pressenti n’aurait pas offert un profil idéologique très différent.

Christine Maugüé remplace Christophe Chantepy, qui occupait la présidence de la section du contentieux. La passation de pouvoirs s’effectue dans un climat de surveillance accrue, alors que le Conseil d’État est régulièrement amené à se prononcer sur des affaires sensibles impliquant l’exécutif.