La Haute Cour de justice de Catalogne a rendu en avril 2026 une décision condamnant une entreprise de matériaux de construction à indemniser une salariée victime d’un grave accident du travail survenu en juin 2017. Le montant alloué s’élève à 166.703 euros, une somme inférieure aux 178.545 euros initialement fixés par le tribunal de première instance de Sabadell, près de Barcelone.

L’employée, qui totalisait une ancienneté de vingt-sept ans au sein de la société, a glissé et lourdement chuté alors qu’elle inspectait des marchandises sur un quai de chargement extérieur. Les juges ont retenu deux manquements majeurs : l’absence de fourniture de chaussures de sécurité antidérapantes et l’état défectueux du revêtement de sol de la zone concernée.

Des séquelles permanentes

La chute a provoqué de graves blessures au poignet gauche, nécessitant une intervention chirurgicale. La salariée conserve depuis des séquelles durables, décrites comme des douleurs neuropathiques, une perte de force significative et des limitations importantes de mobilité et de dextérité manuelle. Ces éléments ont été pris en compte dans le calcul de l’indemnisation, tout comme le salaire de la victime, les pertes de revenus consécutives à l’accident et les soins médicaux futurs.

Arguments de l’employeur rejetés

Devant la juridiction, l’entreprise a tenté de contester sa responsabilité en affirmant que les blessures ne découlaient pas directement de l’accident, soulignant que la plaignante avait par la suite obtenu une pension d’invalidité permanente totale pour une maladie courante. La Haute Cour a écarté cet argument, estimant que la pension n’effaçait pas le lien de causalité entre la chute et les séquelles subies.

Les juges ont également rejeté les objections liées à la prescription. Ils ont relevé que la victime avait engagé des démarches continues auprès de l’Inspection du travail et par voie judiciaire, ce qui avait interrompu les délais de prescription.

Appel possible

La décision de la Haute Cour de justice de Catalogne pourrait encore faire l’objet d’un recours devant la Cour suprême espagnole, ce qui laisse planer une incertitude sur le versement effectif de l’indemnisation. L’affaire illustre la rigueur avec laquelle les tribunaux espagnols traitent les manquements aux obligations de sécurité en matière d’équipement de protection individuelle.