Les États du Colorado et de la Californie viennent d’adopter des exemptions législatives qui dispensent les logiciels open source des obligations d’attestation d’âge imposées par de récentes lois de protection de la jeunesse. Ces mesures, fruit d’un travail de sensibilisation mené par des acteurs du secteur, marquent une étape importante dans la reconnaissance des spécificités de ce modèle de développement, mais n’épuisent pas les débats sur l’encadrement des pratiques numériques.

Un plaidoyer pour des valeurs différentes

Selon Carl Richell, directeur général de System76, un constructeur d’ordinateurs et éditeur de la distribution Linux Pop!_OS, les valeurs de l’open source sont fondamentalement distinctes de celles des géants du numérique. « Nos systèmes d’exploitation et nos applications ne collectent pas d’informations personnelles, ne profilent pas les enfants, n’injectent pas de publicités ciblées et ne créent pas de schémas de conception addictifs », explique-t-il. Pour lui, les comportements que ces lois visent à réguler sont « antithétiques » aux principes de l’open source. Appliquer une attestation d’âge obligatoire à des logiciels qui ne s’adonnent pas à ces pratiques générerait des coûts en matière de vie privée sans bénéfice tangible pour la sécurité.

Un processus législatif collaboratif

Au Colorado, l’entreprise System76 a eu l’occasion de rencontrer des représentants politiques aux côtés d’autres membres de la communauté open source locale. Leurs préoccupations ont été entendues et partagées par les élus. Un processus collaboratif s’est alors engagé, au cours duquel les participants ont échangé des suggestions et reformulé le texte afin de protéger la vie privée tout en exemptant les logiciels open source, les dépôts de code et les registres de conteneurs. « Un engagement constructif a porté ses fruits », résume Carl Richell.

Des discussions internes chez System76, ainsi qu’avec des membres de la communauté et l’entreprise Red Hat, ont permis d’identifier des lacunes dans le langage législatif proposé et d’explorer des problèmes potentiels. De nombreuses modifications ont été rédigées et échangées, chaque proposition étant passée au crible de l’esprit critique pour pouvoir être défendue devant les élus et, éventuellement, en commission parlementaire.

Une stratégie en deux temps

La stratégie adoptée visait à établir un précédent au Colorado, susceptible d’influencer les amendements californiens. « L’objectif était de fixer une norme d’exemption pour l’open source dans deux États que d’autres législatures pourraient reprendre », explique Carl Richell. Pour que cela fonctionne, la Californie devait suivre. C’est désormais chose faite.

Des coordinateurs de la communauté et des lobbyistes en Californie ont échangé des notes et des formulations qui ont finalement été intégrées à la législation californienne, connue sous le nom d’AB 1856. Le résultat a dépassé les attentes, même si l’issue a surpris jusqu’à ses artisans.

Des réserves sur l’extension du dispositif

L’Electronic Frontier Foundation (EFF), organisation de défense des libertés numériques, a salué l’exemption californienne tout en exprimant de vives réserves. Dans une analyse publiée le 29 mai 2026, l’ONG estime que le projet de loi AB 1856 constitue « un pas en avant, deux pas en arrière ». Selon Molly Buckley, juriste à l’EFF, si l’exemption pour les systèmes d’exploitation open source améliore la loi précédente (AB 1043), les autres amendements prévoient une extension significative du dispositif d’encadrement par l’âge. La nouvelle mouture imposerait en effet à tous les navigateurs web et à tous les sites internet de demander et de collecter l’âge des utilisateurs. Une exigence que l’EFF juge préjudiciable à la liberté d’expression, à la vie privée et à la sécurité des internautes.

Une tendance législative mondiale

L’attestation d’âge, et dans certains cas la vérification complète de l’âge, est devenue la mesure législative à la mode en matière de protection de l’enfance. Cette tendance ne se limite pas aux États-Unis : elle gagne l’Australie, le Brésil, l’Europe et d’autres régions du monde. Carl Richell reconnaît qu’il reste beaucoup de travail à accomplir pour convaincre les législateurs des spécificités de l’open source.

Un appel à l’engagement

Le dirigeant de System76 invite les membres de la communauté à ne pas céder au cynisme. « Si nous parvenons à dépasser le cynisme et à parler du mérite de l’open source, nous pouvons faire la différence pour la communauté », affirme-t-il. Il souligne que les systèmes iOS et Android ont déformé la vision de l’informatique, la réduisant à une plateforme de consommation d’applications. Il oppose à cette vision un monde centré sur la création, où les personnes construisent et partagent des logiciels libres, collaborent ouvertement et stimulent une innovation qui profite à tous.

Pop!_OS et COSMIC exemptés

En conclusion, Carl Richell a annoncé que Pop!_OS et l’environnement de bureau COSMIC n’incluront pas de dispositif de vérification ou d’attestation d’âge. Cette décision illustre la position de principe adoptée par son entreprise. Le travail législatif, lui, se poursuit : les lois adoptées au Colorado et en Californie serviront probablement de modèles pour d’autres États et pays confrontés aux mêmes enjeux.